L'Ordre gère désormais la liste des vétérinaires évaluateurs

16/02/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Consultation d'un vétérinaire avec un chien
© shironosov - iStock

Cette mission d’ordre privé, indépendante de l’habilitation sanitaire, relevant de lois de sécurité et non de santé publique, est logiquement transférée aux instances professionnelles.

Après de longs mois d’attente, les textes transférant la tenue et la gestion des listes départementales des vétérinaires pratiquant des évaluations comportementales viennent d’être publiés au Journal Officiel en date du 11 février 2017. Le décret du 9 février modifie la partie réglementaire du Code Rural. Le nouvel article D 211-3-1 stipule : « L'évaluation comportementale est effectuée (…) par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le Conseil National de l’Ordre des vétérinaires ». Jusqu’à l’entrée en vigueur de ce texte, cette mission incombe au représentant de l’Etat dans le département, soit le préfet et par délégation le DDPP.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 18 de La Semaine Vétérinaire n° 1707 du 17/02/2017.

Christian Diaz

Les dernières réactions

  • 17/02/2017 à 14:43
    schubert
    alerter
    Cette nouvelle s'inscrit dans la longue file des domaines d'extension de l'Ordre des vétérinaires hors de ses compétences. Chargé à l'origine de faire respecter un Code de déontologie (les membres des instances départementales étant juges et parties) l'Ordre des vétérinaires ne cessent de régenter des activités nouvelles: fichier central, santé animale... liste des vétérinaires habilités à faire des évaluations comportementales. Tout vétérinaire acceptant de faire de telles consultations exerce une autorité au nom de l'Etat. Son avis est sans appel jusqu'à une éventuelle évaluation. C'est donc à l'Etat seul de gérer les listes départementales. Evidemment aucune réaction de la profession comme dans de multiples autres domaines (kétamine, antibiotiques...). J'attends avec impatience que l'Ordre prenne en charge la surveillance de la réglementation sur les stupéfiants puis celle sur les antibiotiques en attendant de donner son acceptation pour l'obtention du diplôme de vétérinaire!!!

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