Liens laboratoires/vétérinaires : attention à la sanction !

19/01/2017 | Le Point Vétérinaire.fr
Liens laboratoires/vétérinaires : attention à la sanction !
© AndreyPopov - iStock

Un vétérinaire peut être sanctionné s’il perçoit d’un laboratoire un avantage en nature ou en espèces dans le cadre de son exercice professionnel.

Interdiction d’avantages, déclaration des liens d’intérêts, publication des conventions… Afin de lutter contre les conflits d’intérêts, certaines dispositions de la loi “anti-cadeaux” initialement pensées pour la santé humaine ont été étendues au secteur vétérinaire par la loi d’avenir du 13 octobre 2014. Dernière application en date, le décret du 20 décembre dernier sur la transmission pour avis des conventions de recherche et d’hospitalité (repas, hébergement, transports) au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). Ce texte prévoit qu’à partir du 1er juillet prochain, les laboratoires devront transmettre à l’Ordre les contrats d’études conclus avec des vétérinaires et les invitations à des manifestations professionnelles ou scientifiques. L’Ordre pourra rendre un avis favorable ou défavorable.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10 et 11 de La Semaine Vétérinaire n° 1703.

Michaella Igoho-Moradel

Les dernières réactions

  • 19/01/2017 à 18:21
    Vicky64
    alerter
    Un représentant de laboratoire m'a donné 3 stylos. Combien d'amende, de prison pour cela ?
  • 19/01/2017 à 18:21
    Vicky64
    alerter
    Un représentant de laboratoire m'a donné 3 stylos. Combien d'amende, de prison pour cela ?
  • 19/01/2017 à 18:37
    Marie13
    alerter
    L'ordre par contre n'a pas besoin de cadeaux avec les doubles cotisations individuelles et sociétés...
    Notre avis ils ne nous l'ont jamais demandé...
    Favorable pour eux immédiatement !
  • 19/01/2017 à 18:41
    Freddy76
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    Equité entre les vétérinaires business et praticien
  • 19/01/2017 à 22:24
    Cornélius Sachdé, Vétérinaire
    alerter
    Et les labos qui font partie intégrale des réseaux vétérinaires indus ?

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