Liens laboratoires/vétérinaires : attention à la sanction !

Interdiction d’avantages, déclaration des liens d’intérêts, publication des conventions… Afin de lutter contre les conflits d’intérêts, certaines dispositions de la loi “anti-cadeaux” initialement pensées pour la santé humaine ont été étendues au secteur vétérinaire par la loi d’avenir du 13 octobre 2014. Dernière application en date, le décret du 20 décembre dernier sur la transmission pour avis des conventions de recherche et d’hospitalité (repas, hébergement, transports) au Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV). Ce texte prévoit qu’à partir du 1^er juillet prochain, les laboratoires devront transmettre à l’Ordre les contrats d’études conclus avec des vétérinaires et les invitations à des manifestations professionnelles ou scientifiques. L’Ordre pourra rendre un avis favorable ou défavorable.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10 et 11 de La Semaine Vétérinaire n° 1703.