L’employeur face à l’inspection du travail

Serge Trouillet | 19.01.2017 à 14:18:12 |
L’employeur face à l’inspection du travail
© CreativeI - iStock

L’inspection du travail veille au respect du droit du travail et à l’application des conventions issues du dialogue social. Comment un inspecteur peut-il intervenir dans une entreprise ? Quels sont ses moyens d’action ? Comment l’employeur doit-il l’accueillir ? Explications avec Jean-Louis Aupois, avocat au barreau de Clermont-Ferrand.

Si un contrôleur du travail ou un inspecteur du travail se présente à vous, ne soyez pas étonné qu’il le fasse sous l’appellation « agent de contrôle de l’inspection du travail » ; c’est l’expression désormais en vigueur pour le nommer. Cela ne change rien à ses missions ni à ses moyens d’action, hormis le renforcement de ces derniers depuis le 1er juillet 2016. Ses pouvoirs sont très larges. Sans avoir l’obligation de prévenir quiconque de son arrivée, il peut avoir accès à tous les locaux de l’entreprise, procéder à toute enquête et à tout prélèvement aux fins d’analyse qu’il juge nécessaire, contrôler l’identité des personnes présentes sur le site, interroger l’employeur ou le personnel de l’entreprise sur toutes les matières relatives à l’application du droit du travail.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42 et 43 de La Semaine Vétérinaire n°1703.

Serge Trouillet
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