Réforme de la justice prud’homale : ce qu’il faut savoir

Jean-Pierre Kieffer | 03.11.2016 à 15:43:49 |
Réforme, prud’hommes, vétérinaire
© Emmanuel Thébaud

La réforme inclut de nouvelles procédures lors de procès entre employeur et salarié et des obligations auxquelles doivent se conformer les conseillers prud’hommes dorénavant désignés.

La réforme de la justice prud’homale était une des mesures phares de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n° 2015-990 du 6 août 2015), dite loi Macron. L’ancien locataire de Bercy avait mis en place des dispositions nouvelles pour simplifier les procédures, favoriser les règlements amiables et accélérer les jugements. Certaines d’entre elles étaient immédiatement applicables, d’autres sont entrées en vigueur depuis le 1er août (décret n° 2016-660 du 20 mai 2016).

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 60 et 61 de La Semaine Vétérinaire n°1694 du 4 novembre 2016.

Jean-Pierre Kieffer
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