Les actions de Bercy contre la fraude fiscale et sociale

Clarisse Burger | 29.09.2016 à 10:43:36 |
Homme vérifiant des chiffres.
© AndreyPopov – istock

Le gouvernement présente des résultats chiffrés de lutte contre la fraude fiscale et sociale dans l’Hexagone, même s’il est difficile de tout déceler. Le point sur ses mesures et ses actions.

La fraude fiscale et sociale est aujourd’hui l’une des grandes préoccupations du ministère de l’Économie et des Finances. « Pour être à la hauteur des enjeux qu’implique la lutte contre la fraude, nous devons échanger, partager, communiquer, coordonner l’ensemble de nos informations et de nos moyens », expliquait Michel Sapin à la mi-septembre lors du comité national et annuel de lutte contre la fraude. Dans sa feuille de route qui s’échelonne sur trois ans, le gouvernement prévoit plusieurs mesures à mettre en place, dont les échanges automatiques d’informations entre les administrations fiscales d’une trentaine d’États, de données financières sur les particuliers à compter du 1er janvier 2017 et l’identification des fraudes à la TVA au moyen d’outils de datamining (facilitant l’exploration et l’analyse de gros volumes de données issus d’une base décisionnelle). Autres objectifs du gouvernement : renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, rendre les sanctions plus efficaces en matière de travail illégal et de fraude sociale, enfin améliorer le recouvrement des créances issues des procédures de contrôle fiscal.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 14 de La Semaine Vétérinaire n° 1689.

Clarisse Burger
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