Compte pénibilité : des nouveautés depuis le 1er juillet 2016

Le nom de l'auteur ici | 08.09.2016 à 16:45:33 |
Dessin Thebaud
© Emmanuel Thebaud

Le dispositif relatif à la pénibilité au travail, issu de la réforme des retraites, est complété avec l’intégration de nouveaux facteurs.

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quelles que soient la taille de l’entreprise et ses activités. Ainsi, les structures vétérinaires peuvent être concernées. Depuis le 1er juillet 2016, de nouveaux facteurs sont retenus pour le compte pénibilité.

Les facteurs de pénibilité
La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risque pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du salarié. Il existe dix facteurs de pénibilité, quatre sont déjà applicables depuis le 1er janvier 2015 et six autres sont entrés en vigueur au 1er juillet 2016. Ceux pouvant éventuellement concerner les entreprises vétérinaires sont peu nombreux et les seuils de pénibilité rarement atteints. Nous pouvons en retenir éventuellement trois sur les dix.
Les sept autres facteurs de pénibilité sont l’activité en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les températures extrêmes et le bruit. Ils ne concernent pas les entreprises vétérinaires, selon les définitions apportées par l’instruction DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.


Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 50-51 de La Semaine Vétérinaire n° 1686.



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