Une loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux est en cours d’adoption au Luxembourg.
Le Grand duché du Luxembourg est en train de mettre la dernière main au « projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux ». Cette nouvelle loi remplacera celle de 1983, et vise à assurer le bien-être des animaux et sanctionner la maltraitance. Le projet a été présenté fin mai, et validé le 8 juillet par le Collège vétérinaire. La définition de l’animal y est modernisée, afin qu’il ne soit plus une chose mais bien un être sensible. Cela se traduira par des obligations pour les détenteurs d’animaux qui devront assurer leur bien-être (abreuvement, alimentation, soins, logement, mouvements et comportements naturels), et apporter des soins convenables aux animaux blessés ou malades.
Des sanctions plus lourdes
Le cadre juridique est amélioré et prévoit d'identifier et de punir les cas de malveillance et/ou de maltraitance. Tout le volet sur les contrôles et les sanctions a été revu. Les sanctions simples prévoient des amendes allant de 25 à 250 euros, et des actions administratives comme le retrait de l’animal à son propriétaire. Les infractions à la loi plus graves seront punies avec un emprisonnement de 8 jours à trois ans et des amendes d’un montant de 251 à 200 000 euros. Les peines seront doublées en cas de récidive.
Outre l’interdiction de pratiquer des actes causant souffrances ou douleurs à un animal, il sera également interdit d’utiliser les animaux comme prix, récompense ou dons ; de vendre ou de céder des chiens ou des chats, à titre onéreux ou gratuits, sur la voie publique, les marchés ou les centres commerciaux ; d’élever des animaux afin de les abattre pour leur fourrure ou de tuer les poussins pour des raisons économiques.
