Prélèvement à la source : le calendrier prévu par Bercy

29/08/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
vétérinaire auscultation
© D. R.

Le ministère des finances a publié cet été, son second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Début août, le ministère des finances et des comptes publics a publié le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR), après avoir réalisé des ajustements en juin dernier, liés entre autres à la confidentialité des données.
Le texte relatif au prélèvement à la source de l’IR sera adopté cet automne, dans le cadre du projet de loi des finances 2017.

- En septembre 2017, le taux de prélèvement sera communiqué aux contribuables qui pourront choisir le taux individualisé pour un couple ou choisir de e pas le transmettre à leur employeur.

- Au second semestre 2017, l’administration sera censée communiquer aux employeurs le taux de prélèvement aux contribuables. Un taux calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017.

- A l’été 2017, les contribuables auront connaissance de ce taux figurant sur l’avis d’imposition qui leur sera adressé.

- En décembre 2017, les employeurs auront adapté leurs logiciels de paie et de gestion, de même que les caisses de retraites et autres organismes verseurs de revenus.

- Au 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source devra être effectuée : les salariés se verront prélever automatiquement de leur feuille de paie l’impôt sur le revenu.

Clarisse Burger

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus

L'infographie du mois

Boutique

Parce que l’échographie se démocratise et n’est plus réservée qu’au seul vétérinaire spécialiste, Hélène Kolb, Isabelle Testault, avec la collaboration de Delphine Rault et de Laure Gatel pour les chapitres ayant trait à l’appareil reproducteur, nous font partager dans cet ouvrage toute leur expertise en échographie abdominale du chien et du chat. L’aspect échographique normal et pathologique de chaque organe est décrit dans cet atlas de référence comprenant plus de 600 images.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV



En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...