Embargo russe sur le porc européen : l’OMC tranche

24/08/2016 | Le Point Vétérinaire.fr

© Marina Karkalicheva – iStock
L’Organisation mondiale du commerce a stipulé que les mesures restrictives appliquées par la Russie à l’Union européenne sur ces importations sont contraires à ses obligations internationales.

Un panel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé le 19 août dernier que l’embargo imposé par la Russie sur les importations de porcs vivants et de leurs sous-produits issus de l’Union européenne n’était pas conforme aux règles du commerce international et était, de ce fait, “illégal”. Cet embargo russe a été décrété en janvier 2014 pour cause de foyers de peste porcine africaine (PPA) en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne, durant les neuf premiers mois de cette année-là. Le président russe, Vladimir Poutine, a prolongé cet embargo fin juillet et il court désormais jusqu’à la fin 2017.
La norme enfreinte concerne, selon l’OMC, les mesures sanitaires et phytosanitaires mises en avant par les autorités russes. Par ailleurs, Bruxelles avait également jugé ce dispositif disproportionné, car les cas évoqués de foyers de PPA étaient géographiquement très localisés. Cette décision peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 60 jours. Si celui-ci est dépassé sans qu’aucun recours n’ait été introduit, le rapport sera définitivement adopté et la Russie sera obligée de se conformer à la recommandation de l’organisation multilatérale.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 30 de La Semaine Vétérinaire n° 1684.

Nathalie Devos

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