DSN : les obligations progressives à compter de juillet 2016

Jean-Pierre Kieffer | 24.08.2016 à 17:12:26 |
Consultation dans un cabinet de vétérinaires
© VM - iStock

La mise en place du dispositif de déclaration sociale nominative, qui simplifie les démarches administratives, entre en vigueur en juillet 2016 pour s’achever en 2017.

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale pour leur permettre de calculer les cotisations, les contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.


Calendrier des obligations

La généralisation de la DSN, qui devait intervenir pour tous les employeurs en janvier 2016, a été aménagée en tenant compte du montant des cotisations payées par l’entreprise pour l’année 2014, avec un déploiement progressif qui doit s’achever en 2017. Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016 fixe de nouvelles échéances et modalités d’entrée dans le dispositif DSN.


Retrouvez l'intégralité de cet article en page 46 de La Semaine Vétérinaire n° 1684.

Jean-Pierre Kieffer
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