Dépôt de propositions de Loi en faveur de l’animal

16.08.2016 à 12:14:15 |
Chats errants
© Vladimir1965 - iStock

Plusieurs propositions de Loi ont été déposées à l’Assemblée cet été, notamment sur la stérilisation des chats errants et l’accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie.

La proposition de loi n°3915 vise à permettre la stérilisation des chats errants, au motif du nombre croissant de communes confrontées à la multiplication des chats errants. Elle est portée par Lionnel Luca et une vingtaine de députés. L’objectif de cette proposition de loi est « de poser des bases claires en donnant aux collectivités les moyens juridiques de mener des campagnes de stérilisation des chats errants. »

Une autre proposition de loi (n°3912) vise à instaurer l’accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente. Elle est portée par lé député Frédéric Lefebvre et cinq autres députés. Plusieurs constats sont notés malgré l’article L. 211-24 du code rural obligeant chaque commune à disposer d’une fourrière : « la France n’en compte que 530, soit une fourrière pour 70 communes » et elle doit faire face à un nombre croissant de chiens et de chats abandonnés chaque année. Ainsi « faute de place et de moyens, les refuges sont saturés. L’adoption prend tout son sens face à une situation aussi dramatique. » Pour favoriser ces adoptions, la proposition de loi vise à imposer un quota minimum de chiens et de chats issus de refuges, en animalerie, pour permettre leur vente, avec son article qui serait inséré dans le Code Rural : « Art. L. 214-6-1-1. – Les animaleries ont l’obligation de mettre à disposition un ou plusieurs boxes pour accueillir des chiens ou des chats issus de refuges et les proposer à la vente ».

 

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