Abattoirs : un arrêt protecteur pour les lanceurs d’alerte

15/07/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Canard dans un abattoir
© CARVALHO_BRASIL – iStock

Un arrêt de la Cour de cassation du 30 juin dernier précise l’“immunité” des personnes qui dénoncent des faits répréhensibles dont ils ont connaissance dans leur travail.


La mesure annoncée par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, sur la protection sociale des lanceurs d’alerte est salutaire, mais n’est pas, dans l’absolu, une révolution dans le sens où la Cour de cassation vient d’appuyer ce statut particulier.
Les opérateurs d’abattoirs – responsables protection animale (RPA) et autres – qui dénoncent à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des mauvaises pratiques d’abattage ne risquent rien juridiquement : leur licenciement sera nul. Tel est le sens de l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 30 juin dernier.
« Depuis quelques années, le législateur est intervenu pour protéger, contre des mesures de représailles, les salariés qui dénoncent des faits répréhensibles dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions », explique la cour.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 14 de La Semaine Vétérinaire n° 1683.

Marine Neveux

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Cet ouvrage vous apporte les clés pour devenir acteur de votre image, faites-vous connaître sur la toile, rendez-vous visible et disponible pour vos clients actuels et futurs tout en soignant votre e-réputation. Que vous soyez débutant ou expert en informatique.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...