Loi travail : une fois de plus au forceps

11/07/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Assemblée nationale
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Le projet de loi travail a été adopté le 6 juillet, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale pour une lecture définitive le 20 juillet.

Le projet de loi travail a été adopté le 6 juillet, en deuxième lecture, à l’Assemblée nationale. Pour ce faire, le gouvernement a eu à nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution. Le texte de loi qui privilégie les accords d’entreprise a provoqué de vives réactions notamment auprès de la majorité, des syndicats, des jeunes. Le texte sera examiné entre le 13 et le 18 juillet au Sénat, pour une lecture définitive le 20 juillet à l’Assemblée nationale. Dans cette nouvelle version du texte de loi adoptée par l’Assemblée nationale, on y retrouve : la primauté de l’accord d’entreprise -concernant le temps de travail- sur l’accord de branche ou de secteur d’activité, même s’il est moins avantageux (mais devra rester conforme au Code du travail). Parmi les autres éléments inclus dans ce texte : la définition du licenciement économique utilisé en cas de baisse de chiffre d’affaires par trimestre, ou deux trimestres consécutifs pour les entreprises de 11 à 49 personnes, par rapport à la même période de l’année précédente ; un barème indicatif pour les indemnités prud’hommales plafonnées en cas de licenciement abusif qui sera suivi ou non par les prud’hommes ; les heures supplémentaires au delà de 35 heures ouvrant droit à majoration avec un plancher de 10 % minimum du salaire ; la prise de congés dès l’embauche (contrairement à aujourd’hui) ; le droit à la déconnexion d’Internet hors de ses horaires de travail, etc.

(Lire la suite dans le numéro 1683 de la Semaine Vétérinaire)

Clarisse Burger

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