Protection des données personnelles : Facebook face à la Cnil

21/06/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
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Sommée par la Cnil, la société Facebook doit se mettre en conformité à la loi Informatique et Libertés, d’ici à cet été.

La société Facebook devra se conformer à la loi si elle ne veut pas écoper de  sanctions pour avoir collecté de façon déloyale, les données de navigation des internautes sans compte au réseau. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure (en février 2016) la société Facebook Inc et sa filiale Facebook Ireland Ld pour neuf manquements à la loi informatique et libertés, par la décision du 26 janvier 2016 (n°2016-007). Parmi les faits reprochés : ne pas avoir recueilli au préalable le consentement des utilisateurs pour le traitement des données sensibles et pour le dépôt de cookies -ces outils traceurs qui suivent les internautes dans leur navigation sur le Web…à des fins notamment publicitaires-.

Concrètement, le réseau social Facebook collectait les données à l’insu des internautes, en déposant des cookies sur leur ordinateur, à chaque fois qu’ils visitent les profils Facebook (pages d’un événement public ou pages d’amis). Ce cookie permet d’identifier où navigue l’internaute, membre ou pas de Facebook (notamment sur des sites disposant de bouton Facebook).

« La délégation a été informée et a constaté (suite à des contrôles effectués sur place et en ligne NDLR) que la société collecte des données relatives à la navigation sur des sites tiers, des internautes qui ne disposent pas de compte sur le site facebook.com….La société transfère des données personnelles des internautes vers les Etats-Unis sur la base du Safe harbor ».

« La délégation a été informée que la société collecte des données relatives à l’orientation sexuelle, aux opinions religieuses et politiques des inscrits. La société peut également collecter des dossiers médicaux fournis par les inscrits en tant que justificatifs d’identité » précise la décision de la Cnil.

La Cnil ayant rendu la décision publique, demande donc à Facebook de se mettre en conformité à la loi, dans le délai imparti, d’ici à cet été.

Parallèlement, le nouveau règlement européen des données personnelles paru au journal officiel de l’Union européenne du 4 mai 2016, entrera en application en 2018. Cela a pour objectif de donner un cadre juridique commun dans l’Union européenne. C’est aussi créer un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures.

 

(Lire aussi dans un prochain numéro de la Semaine vétérinaire)

Clarisse Burger

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