Loi Travail : en débat au Sénat

CRB | 20.06.2016 à 17:43:45 |
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L’article 2 du projet de loi travail portant sur les accords d'entreprise, fait toujours débat auprès des opposants.

L’article 2 du projet de loi travail ne passe toujours pas auprès des opposants. S’il regroupe les mesures relatives à la durée et l’organisation du temps de travail, il intègre aussi la négociation d’accords dans l’entreprise : ainsi, la primauté pourrait être donnée à un accord d’entreprise face à un accord de branche ou un accord national. C’est l’un des principaux points d’achoppement des négociations entre les acteurs sociaux et le gouvernement.

Y aura-t-il des enrichissements ou des modifications de cet article, in fine ?  Pour le Premier Ministre, il n’en est pas question. Pour le ministre des finances, ce n’est pas si clair. Et pour certains syndicats, la grève continue afin d’obtenir le retrait de celle future loi. Le projet de loi est actuellement examiné au Sénat. Cet examen fait suite l’adoption en première lecture de l’Assemblée nationale sans vote (avec le recours de l’article 49-3 de la Constitution). Le rapporteur de la loi, Christophe Sirugue s’activerait quant à lui, pour pouvoir sortir du conflit.

Selon le dernier sondage de Harris Interactive (pour l’Assemblée nationale et La Chaine Parlementaire), la majorité des Français (67%) déclarent être contre ce projet de loi mais 54% disent ne pas bien connaître le contenu.

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