Les modalités du certificat vétérinaire lors de cession d’un chat précisées

16/06/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
chaton, veterinaire
© Tolgart - iStock
Le décret du 7 juin 2016, publié au Journal officiel du 9 juin, précise le contenu du certificat vétérinaire obligatoire lors de cession d’un chat.

L’ordonnance du 7 octobre 2015 avait mis fin, à compter du 1er jan­vier 2016, à la situation délirante qui concernait les ventes de chats. Si, depuis 2008, la quasi-totalité des cessions de chiens devaient être accompagnées d’un certificat vétérinaire dont le contenu était précisé par décret (article D.214-32-2 du Code rural), les chats bénéficiaient, pour des raisons obscures, d’un statut différent : en effet, seuls les particuliers vendant un chat (donc une infime minorité des cessions) devaient fournir un certificat de bonne santé valable cinq jours. Si ce certificat de bonne santé a disparu le 31 décembre 2015, il a fallu attendre six mois de “no text’s land” pour qu’enfin, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2015, l’article D.214-32-2 accueille les félins.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 24 de La Semaine Vétérinaire n°1679 du 17 juin 2016.

Un modèle de certificat est disponible sur notre site.

Christian Diaz

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