Les modalités du certificat vétérinaire lors de cession d’un chat précisées

16/06/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
chaton, veterinaire
© Tolgart - iStock
Le décret du 7 juin 2016, publié au Journal officiel du 9 juin, précise le contenu du certificat vétérinaire obligatoire lors de cession d’un chat.

L’ordonnance du 7 octobre 2015 avait mis fin, à compter du 1er jan­vier 2016, à la situation délirante qui concernait les ventes de chats. Si, depuis 2008, la quasi-totalité des cessions de chiens devaient être accompagnées d’un certificat vétérinaire dont le contenu était précisé par décret (article D.214-32-2 du Code rural), les chats bénéficiaient, pour des raisons obscures, d’un statut différent : en effet, seuls les particuliers vendant un chat (donc une infime minorité des cessions) devaient fournir un certificat de bonne santé valable cinq jours. Si ce certificat de bonne santé a disparu le 31 décembre 2015, il a fallu attendre six mois de “no text’s land” pour qu’enfin, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2015, l’article D.214-32-2 accueille les félins.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 24 de La Semaine Vétérinaire n°1679 du 17 juin 2016.

Un modèle de certificat est disponible sur notre site.

Christian Diaz

Les dernières réactions

  • 18/02/2017 à 16:34
    love1954
    alerter
    Ma voisine veut.Me donner sa chatte qui est tatouée stérilisée mais pas vaccinée ni recherche.PIF. je possède une chatte LOF
    Les frais.pour la chatte qu on me donne sont
    Ils à.ma charge? À t on le droit de céder un.animal non vaccinée ?

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