Réforme du RSI : une mise en place difficile

16/05/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Consultation vétérinaire
© fotoedu-iStock
Alors que la direction du RSI expose son programme d’évolution du régime social, l’Unapl reste vigilante sur son devenir.

Décidément, la réforme du régime social des indépendants (RSI) n’a pas fini de parler d’elle.

Ce régime affecté par d’importants dysfonctionnements, qui a provoqué l’an dernier, la colère des cotisants, a fait l’objet de plusieurs rapports et évaluations. Il y a eu celui de la Cour des comptes (2012) et celui des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau (2015) qui ont été élaboré pour faire évoluer le RSI. Puis, sur fond de tensions autour de la proposition de loi de Bruno Lemaire, à l’Assemblée nationale, fin 2015, les débats ont continué au gouvernement sur l’intégration ou non du RSI au régime général. Enfin, le gouvernement a fini par présenter des mesures de simplification.

Quant à la direction du RSI, elle a confirmé en avril « les progrès réalisés pour une protection sociale des chefs d’entreprise solide, pérenne et efficace ». Elle rappelle son plan d’engagement « 20 engagements pour la qualité de service », la recomposition du réseau territorial des caisses régionales du RSI, et son programme Trajectoire RSI 2018 pour offrir de meilleures pratiques de gestion et un service direct aux assurés.

Pour sa part, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) défend l’idée du régime social spécifique pour les professions libérales et les indépendants, « le RSI-PL ». L’organisation patronale avait annoncé, en automne dernier, qu’elle suivrait de près la mise en œuvre de résorption d’erreurs et bugs du système du RSI. Elle reste aujourd’hui vigilante sur les évolutions à venir et sur ce que le gouvernement veut faire sur le système du recouvrement.

Lire la suite dans le N°1674 de la Semaine Vétérinaire

Clarisse Burger

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