Loi Travail : vers le recours ultime au 49-3

Clarisse Burger | 10.05.2016 à 17:18:54 |
Le Palais de l'Elysée
© DR

Le gouvernement annonce avoir l’autorisation de recourir à l’article 49-3 de la Constitution pour adopter le texte de loi El Khomri.

Un conseil des ministres extraordinaire a eu lieu en début d’après-midi pour décider si le gouvernement devra ou non recourir à l’article 49-3 (alinéa 3) de la Constitution, et donc d’adopter le texte de loi El Khomri, sans passer par l’étape du vote à l’Assemblée nationale. Cette procédure engage la responsabilité du gouvernement sur le vote d’une proposition ou d’un projet de loi. Les 245 parlementaires socialistes étaient prêts à voter ce texte, et 40 députés opposants ne l’étaient pas.

« Le conseil des ministres m’a autorisé à engager la responsabilité du gouvernement, sous la présidence du Président de la République. Je le ferai tout à l’heure  (NDLR après les questions au gouvernement) » a expliqué Manuel Valls « parce que la réforme doit aboutir, parce que les relations sociales et les droits des salariés doivent progresser ».  « Le texte est surtout un acte de confiance dans le dialogue, il est un pari dans la capacité des partenaires sociaux à le faire vivre, une affirmation de notre vision de la démocratie sociale… » a-t-il ajouté lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le recours à cette procédure a déjà eu lieu, l’an dernier, pour faire adopter le projet de loi Macron. Ce qui n’empêchera pas les opposants à déposer une motion de censure contre le gouvernement, dans les 24 heures et signée au moins par un dixième des membres de l’Assemblée nationale.

Clarisse Burger
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