Règlement sur les médicaments vétérinaires : l’harmonisation en marche

06/05/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Parlement européen
© Anthony Le Breton

Le Parlement européen a adopté, en mars dernier, le règlement sur les médicaments vétérinaires. Si ce texte est définitivement entériné cette année, sa transposition en droit français interviendra d’ici 2018. Un projet ambitieux. Est-il pour autant une véritable révolution pour le secteur vétérinaire ?

La révision de la réglementation européenne qui encadre la vie du médicament vétérinaire était considérée comme indispensable pour remédier aux disparités existantes entre les États membres. À l’origine de cette proposition, la Commission européenne partait du constat que des règles spécifiques étaient nécessaires pour ces produits pour garantir un niveau élevé de santé publique et animale. En septembre 2014, un projet de règlement a été présenté aux États membres avec plusieurs objectifs afin de créer un marché unique des médicaments vétérinaires, inaugurant ainsi au niveau européen la première base juridique pour ce secteur, ce qui est une révolution. Le texte vise notamment à accroître la disponibilité des médicaments vétérinaires, à alléger les charges administratives, à stimuler la compétitivité et l’innovation, mais aussi à lutter contre la résistance aux antibiotiques. La Commission a d’ailleurs fait de ce dernier point l’une des problématiques centrales de ce texte.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 48-53 de La Semaine Vétérinaire n° 1673.

Michaella Igoho

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