Le projet de loi travail : avec des mesures pour les TPE ?

06/05/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Assemblée Nationale
© Wikipedia

Le texte de la future loi El Khomri, revu et corrigé, en partie, est en examen parlementaire pendant deux semaines. Les représentants des TPE et PME espèrent bénéficier de mesures adaptées à leur activité.

Quelque 4 980 amendements ont été déposés pour la future loi El Khomri, qui inclut une cinquantaine d’articles… Le projet de loi travail réécrit, mais toujours contesté, est examiné depuis mardi, et ce pendant deux semaines, en séance publique à l’Assemblée nationale. La réforme du droit du travail s’avère particulièrement compliquée, et les débats bien longs sur les mesures retirées ou modifiées, car les parlementaires et les politiques sont divisés, les représentants des organisations patronales et syndicales très remontés. Le monde des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME), notamment celui des professions libérales, est aux abois. Leurs revendications concernent notamment des mesures adaptées à leurs besoins spécifiques et la parole dans le dialogue social. L’Union nationale des professions libérales (Unapl) a d’ailleurs mobilisé ses troupes avec l’Union professionnelle artisanale (UPA) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) pour rappeler qu’elles ont le droit au chapitre.


Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1673.

Clarisse Burger

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