Loi Travail et TPE : le licenciement assoupli ?

11/04/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Cabinet vétérinaire de petite taille
© Wavebreakmedia – iStock
Des députés sont prêts à entendre les besoins spécifiques des TPE, alors que le projet de loi travail démarre son parcours parlementaire.

Le projet de loi travail qui a été examiné en commission des affaires sociales, à l’Assemblée nationale, devrait apporter de nouveaux éléments favorables aux très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Celles-ci ne seraient alors pas "les laissées pour compte". Le texte de loi entame dès le 3 mai son parcours parlementaire.

En attendant les résultats de cet examen en séance, l’amendement défendu par le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue, député PS de Saône et Loire,  prévoit des mesures de protection des entreprises en difficulté. Les critères de licenciement économique seraient revus pour tenir compte de la situation économique des TPE et PME : la taille de l’entreprise et le chiffre d’affaires sont des critères qui pourraient être pris en compte pour rompre, s’il le faut, un ou des contrats de travail. Ainsi, les toutes petites structures de moins de 11 salariés pourraient avoir recours au licenciement économique, si elles constatent un recul de leur chiffre d’affaires (pendant plus d’un trimestre) par rapport à l’année précédente.

Pour en savoir plus : Loi travail : du nouveau pour les TPE

Lire la suite de l'article dans le prochain numéro de la Semaine Vétérinaire publié le 15 avril 2016

Clarisse Burger

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