Bien-être animal : Stéphane Le Foll présente son plan d’action

06/04/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Cochon
© istock
Le ministre de l’Agriculture a présenté ce 5 avril le plan d’action pour le bien-être animal dans le contexte actuel des scandales sur les abattoirs.

Stéphane Le Foll a présidé ce 5 avril la section « bien-être animal » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin de valider le plan d’action 2016-2020 en faveur du bien-être animal. Ce plan se compose de 20 actions prioritaires qui rentreront en vigueur progressivement :

Connaître et innover, pour s'adapter à un monde en mouvement
1 - Création en 2016 d'un centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA) ayant pour mission d'apporter un appui scientifique et technique à l'ensemble des acteurs, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques ;
2 - Promouvoir et soutenir l’innovation afin de poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal : 4,3 M€ seront attribués, dans le cadre du PIA, au projet de sexage des embryons dans l'oeuf ;
3 - Intégrer le BEA comme l'une des thématiques prioritaires du plan "Agriculture Innovation 2025" et du plan "Innov'action" des chambres d'agriculture.

Faire des professionnels les premiers acteurs du bien-être de leurs animaux
4 - Promouvoir les démarches vertueuses des filières et favoriser l'application des guides et chartes de bonnes pratiques rédigées par les professionnels ;
5 - Mettre en place, dans le cadre du CNR BEA, une plateforme dédiée à la formation, afin de promouvoir et faciliter l’accès à toutes les formations par tous les acteurs et permettre, en tant que de besoin, l'actualisation des référentiels de formation au plus près des connaissances nouvelles ;
6 - S'appuyer sur l'expertise des vétérinaires en particulier via leur mandatement par l’État et ainsi réaffirmer leur rôle au coeur du dispositif BEA.

Poursuivre l'évolution des pratiques en faveur du bien-être des animaux
7 - Accompagner les professionnels dans la modernisation des structures, équipements et matériels des bâtiments d'élevage et dans l'enrichissement du milieu de vie, en identifiant et en actionnant les leviers financiers du second pilier de la PAC ;
8 - Donner aux éleveurs les outils techniques pour permettre d'encore mieux prévenir et maîtriser la douleur de leurs animaux par l’utilisation d’analgésiques et d’anesthésiques locaux par les éleveurs, et la mise en place de formation ;
9 - Encourager les alternatives aux pratiques douloureuses telles que la castration ou l'épointage ;
10 - Soutenir le développement de techniques alternatives à l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques : poursuite de la démarche des 3R (réduire, raffiner, remplacer).

Réaffirmer l'exigence de protection des animaux à l'abattoir
11 - Renforcer le contrôle de l’État : réaffirmer le rôle des services vétérinaires d'inspection à l'abattoir (domaine prioritaire d'inspection, supervision des équipes, inspections croisées, échanges de pratiques), augmenter le niveau de sanction en cas de mauvais traitements avérés ;
12 - Renforcer la vigilance au sein des abattoirs : généraliser la désignation dans tous les établissements, d’un responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux, adapter sa formation, structurer le réseau des référents/responsables, organiser des rencontres formelles entre la direction de l'abattoir et les DD(CS)PP, protéger tous les personnels en cas d’information sur un problème ;
13 - Promouvoir la modernisation des structures et des matériels d'étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (alternative au CO2 notamment) ;
14 - Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux en recensant les bonnes pratiques et définir les modalités de mise en oeuvre de l'abattage à la ferme.

Accompagner les éleveurs en grandes difficultés et pallier les défauts de soins
15 - Détecter précocement les éleveurs en grandes difficultés en favorisant la synergie de tous les acteurs grâce à la mise en place de cellules opérationnelles de prévention ;
16 - Améliorer le délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures de retrait des animaux et en renforçant le réseau interne des compétences des DD(CS)PP.

Lutter contre l'abandon des animaux de compagnie et de loisirs
17 - Poursuivre l'encadrement de l'élevage et du commerce des animaux de compagnie afin de lutter contre l'abandon et responsabiliser les propriétaires : développements d'outils de sensibilisation et de communication à destination des (futurs) propriétaires d'animaux de compagnie ou de loisirs.

Bien faire et le faire savoir
18 - Mettre à disposition des consommateurs une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. Valoriser, par les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Bio, label rouge, AOP/AOC…), les atouts des productions françaises tels que l'élevage en plein air, afin d'amplifier l'approche agro-écologique des filières ;
19 - Porter à l’échelon européen le travail réalisé par les professionnels ainsi que les forces de l'élevage français et promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers ;
20 - Rendre publiques les avancées du Plan national bien-être animal par la mise en place d'indicateurs de suivi des actions prioritaires.

« Il reste désormais à poursuivre ces travaux afin que des mesures concrètes voient le jour » explique Frédéric Freund, directeur de l’OABA dans un communiqué du même jour.
Le ministre a annoncé la généralisation des « responsables protection animale » (RPA) dans tous les abattoirs, avec un statut de salarié protégé. La future « Loi Sapin 2 », débattue durant l’été prochain, sera amendée en ce sens. Toute constatation de maltraitance et de mauvaises pratiques devra être signalée sans délai par ce RPA aux services vétérinaires et à la direction de l’abattoir. Des mesures correctives devront être prises pour mettre fin aux situations de souffrance animale. A défaut des sanctions pénales seront encourues. Il est prévu de correctionnaliser ces sanctions qui, pour l’heure, ne relèvent majoritairement que du domaine contraventionnel (simples amendes) explique l’œuvre. « Toutefois, le Directeur général de l’Alimentation a reconnu que 500 recrutements étaient nécessaires pour permettre une inspection permanente du poste d’abattage, mesure demandée unanimement par les ONG de protection animale et les fédérations professionnelles. Mais le ministre a reconnu ne pas disposer des moyens budgétaires (évalués à 20 millions d’euros par an) pour assurer une telle inspection continue ». Et de poursuivre « qu’il a en revanche accueilli favorablement la proposition de l’OABA de faire régulièrement visiter l’ensemble des abattoirs par les délégués de notre association, selon une convention qui reste à définir et qui devra faire consensus ».

« L’OABA ne peut que saluer l’ambition ministérielle et est prête à participer efficacement avec les services de l’Etat et l’ensemble des organisations professionnelles pour faire avancer la cause animale dans notre pays. Espérons que cette ambition, a priori partagée par tous les acteurs, se maintiendra durant les 5 années à venir ». 

M.N.

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...