Le projet de loi travail à l’aube du parcours parlementaire

31/03/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Etudiant qui manifeste
© Juan García Aunión - iStock
Sur fond de mobilisations et de pétition pour son retrait, le projet de loi de réforme porté par Myriam El Khomri, relatif aux accords d’entreprise et au dialogue social, va démarrer son parcours parlementaire.

Le projet de loi travail n’a pas fini de faire parler de lui. Le 28 mars, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, sur son texte de loi censé donner « de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » et qui doit, selon le gouvernement, créer de l’emploi. Après l’audition des organisations syndicales, les députés de cette commission commenceront leur examen du texte le 5 avril.

Le “minimum social” et les accords d’entreprise
Rappelons que le gouvernement veut réformer le Code du travail pour, dans un premier temps, le rendre plus lisible et, ensuite, lui donner davantage de flexibilité, avec une place plus importante accordée à la négociation et aux accords d’entreprise. Le rapport Combrexelle, suivi de celui de Badinter ont fixé les principes essentiels du droit du travail et apporté le socle sur lequel s’inspirera la réforme du Code du travail. Dans ce futur cadre législatif doivent figurer les règles d’ordre public social (c’est-à-dire ce qui encadre le contrat de travail et les rapports entre employeur et employé, dont le “minimum social” auquel on ne peut déroger sauf dans un sens plus favorable aux salariés – il s’agit du principe de faveur), les règles de négociation collective et celles applicables en l’absence d’accord collectif.


Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1668.

Clarisse Burger

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