Le non-renouvellement du CDD

Jean-Pierre Kieffer | 31.03.2016 à 13:25:13 |
Dessin de félé
© Félé

Je ne souhaite pas renouveler le contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois d’une salariée vétérinaire. Combien de temps à l’avance dois-je la prévenir ?

Le CDD s’achève automatiquement à l’échéance du terme prévu au contrat, sans autre formalisme. L’employeur peut simplement rappeler ce terme au salarié pour éviter toute confusion par une prolongation qui pourrait être interprétée comme une embauche en CDI. Des documents seront remis à l’issue de la collaboration : le solde de tout compte comprenant la prime de fin de contrat de 10 %, le certificat de travail et l’attestation Pôle emploi.

Retrouvez les cinq questions-réponses en pages 48-49 de La Semaine Vétérinaire n° 1668 et posez vos questions sur le blog « droit du travail » dédié.

Jean-Pierre Kieffer
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