Loi Travail : le début du parcours parlementaire

Clarisse Burger | 29.03.2016 à 17:27:45 |
Assemblée nationale : session de questions El Khomri
© Shelly Perry - Istock

Sur fond de mobilisations et de pétition pour son retrait, le projet de loi El Khomri va démarrer son parcours parlementaire.

Le projet de loi travail n’a pas fini de parler de lui. Ce mardi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale auditionne la ministre du travail, Myriam El Khomri, sur son texte de loi censé donner de nouvelles libertés et protections à la fois aux entreprises et aux salariés et, selon le gouvernement, créer de l’emploi.

Demain, mercredi, ce sera le tour des représentants des organisations représentatives des salariés et des employeurs d’être auditionnés.

Le 24 mars, le texte a été présenté en conseil des ministres. Parallèlement, syndicats, lycéens, étudiants et salariés ont à nouveau manifesté contre la réforme du droit du travail et le retrait du projet de loi (les 9 et 24 mars). Parmi les points où le gouvernement a lâché prise, on note le plafonnement des indemnités prud’homales pour les licenciements abusifs et les décisions unilatérales de l’employeur pour le forfait jour notamment dans les TPE. En face,  le patronat dont le Medef, la CGPME et le FNSEA veut une réécriture du texte, "revenir à l'ambition initiale", tout comme d’autres syndicats et politiques à la fois du côté des Républicains et des socialistes. Le patronat a présenté au conseil des ministres 6 pistes d'améliorations du texte pour les TPE et PME.

Aussi, ce projet de loi inclut entre autres, le compte personnel d’activité (CPA) qui suivra l’actif tout au long de son parcours professionnel, ainsi que l’accord d’entreprise qui devrait prendre davantage de poids.

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Clarisse Burger
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