Droit du travail : un projet de loi en cours de correction

14/03/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Cabinet vétérianire
© DR
Le projet de loi « Travail » largement critiqué est en cours de correction par le gouvernement.

Quel est l’avenir du projet de loi El Khomri, portant sur la réforme du droit du travail ? Alors qu’entre 250 000 à 400 000 opposants au projet sont descendus dans la rue pour s’y opposer (dont salariés, syndicats, étudiants) et que la pétition en ligne a largement dépassé le million de signataires contre le projet de loi (#loitravailnonmerci). Du côté des entreprises, les très petites structures se montrent plutôt sceptiques ne voyant pas d’un bon oeil les mesures proposées par le gouvernement : le texte de loi ne serait pas efficace à leurs yeux, ni pour redynamiser le marché de l’emploi ni pour améliorer la situation économique des entreprises de moins de 20 salariés. C’est en tout cas ce sur quoi pointe l’étude Harris Interactive réalisée début mars, auprès de  638  chefs d’entreprises de petite taille, (incluant des professionnels libéraux, des artisans, des commerçants). Selon l’étude, une forte majorité (85%) des entreprises sondées considère que ce projet est conçu pour les grandes entreprises dotées de représentation syndicale, et que les « mesures d’aménagement du droit du travail » ne sont pas adaptées à leurs besoins. La majorité des chefs d’entreprise de TPE et PME pensent que le gouvernement marginalise leurs organisations représentatives.

Pour l’Unapl, c’est plutôt catastrophique : « le projet de loi ne comporte plus aucune des mesures pouvant s’avérer positives pour les TPE et PME ».

Ce lundi, le gouvernement présente les corrections, après une semaine d’écoute des partenaires sociaux : le plafonnement des indemnités prud’homales ne serait plus imposé, mais guiderait les juges, le cas échéant ; le dispositif d’aide pour les jeunes sous qualifiés et sans emploi doit être renforcé ; il n’est plus question d’inclure le compte épargne temps dans le futur compte personnel d’activité (CPA), à la demande des syndicats. En attendant le 24 mars, date de la présentation du texte de loi en Conseil des ministres, et les avis des partenaires sociaux considérant la révision du projet de loi acceptable ou non.

Pour en savoir plus : lire l’article publié vendredi prochain dans La Semaine Vétérinaire

Clarisse Burger

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