Professions réglementées : une harmonisation minimale en Europe

10/03/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
veterinaire europe
© vetkit - iStock
Les professions libérales et réglementées de l’Union européenne peinent à s’harmoniser et/ou ont tardé à transposer les directives européennes les concernant. L’indépendance d’exercice reste la pierre d’achoppement dans cette mise en œuvre. Depuis le 18 janvier 2016, la directive relative aux qualifications professionnelles est applicable. Elle impose une évaluation des règles nationales. Tour d’horizon.

L’année 2016 apporte son lot de changements pour les professionnels qualifiés européens. Le plan d’évaluation des réglementations nationales au sein de l’Union européenne, qui a été orchestré par la Commission européenne entre 2013 et début 2016, touche à sa fin. Durant cette période, les États membres devaient répertorier leurs professions réglementées et évaluer mutuellement leurs réglementations nationales, puis présenter mi-avril 2015, à Bruxelles, leurs plans d’actions nationaux. Les mesures nationales ou les restrictions imposées mais jugées discriminatoires, injustifiées ou disproportionnées (l’article 59 de la directive révisée sur les qualifications professionnelles) pouvaient faire l’objet de procédures d’infraction. De son côté, la Commission européenne a effectué des rapports sur l’intégration du marché unique en 2015. Elle a adressé des recommandations à plusieurs États membres. Jusqu’en mars 2016, elle pourra proposer des mesures correctives, s’il le faut. L’objectif final de Bruxelles est de favoriser la mobilité des professionnels qualifiés dans l’UE, de leur faciliter les démarches pour s’installer dans l’un des pays membres, et enfin de protéger les consommateurs et les patients bénéficiant de leurs prestations.

Retrouvez l'intégralité de ce dossier en pages 38 à 44
de La Semaine Vétérinaire du 11 mars 2016.

Clarisse Burger

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