Code du travail : l’Unapl veut être concertée

Clarisse Burger | 07.03.2016 à 17:40:18 |
Le président de l'Unapl, Michel Chassang
© DR Unapl

Trois organisations multi-professionnelles, dont l’Unapl, veulent être associées aux prochaines rencontres portant sur la réforme du travail.

Le projet de loi El Khomri devrait être révisé, en concertant cette fois l’ensemble des partenaires sociaux, avant d’être présenté en conseil des ministres le 24 mars. Le million de signatures en ligne contre le projet de loi (sur le site Change.org) a été dépassé, si ce n’est, a porté ses fruits : la présentation du texte est reportée de quinze jours sous la pression de citoyens et d'internautes. Encore faut-il que tous les acteurs concertés aboutissent à une réforme constructive et efficace.

Pour autant, les professions libérales veulent-elles être vraiment de la partie. C’est pourquoi trois organisations multi-professionnelles -l’Union nationale des professions libérales (Unapl), la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (Fnsea) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) demandent à être associées aux rencontres programmées par le gouvernement.

Déclarant adhérer au principe de la réforme, les trois organisations s’adressent au premier ministre : « nous avons été les premiers à nous saisir d’un certain nombre de mesures figurant dans le cadre du plan PME/TPE que vous avez présenté l’an passé. Le projet de loi portant sur la réforme du travail va plus loin et s’appuie sur des rapports dont nous avons collectivement salué la qualité et la vision prospective…Nous comptons sur vous pour nous associer aux rencontres à venir ». Elles veulent par conséquent, être entendues avant le 24 mars.

Annoncées en juin 2015 par le premier ministre, les mesures du Plan PME/TPE intègrent entre autres, l’aide de la première embauche, la consolidation de la relation employeur/apprenti, la mise en oeuvre de 40 000 formations prioritaires, le renouvellement pour les contrats à durée déterminée (CDD) et d’intérim (deux fois), la réduction des effets de seuil (ou plafond d’effectif) portant sur l’imposition des entreprises, la sécurisation juridique des licenciements.

Concernant les points forts du projet de loi, plusieurs experts en droit social s'accordent à dire que le compte personnel d’activité (CPA) qui suit le salarié tout au long de sa carrière et la mise en avant du dialogue social, sont des avancées.

Clarisse Burger
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