Droit du travail : le projet de loi reporté

29/02/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Myriem El Khomri à la Commission nationale de la négociation collective
© DR Ministère chargé du travail
Le projet de loi EL Khomri sera présenté en conseil des ministres le 24 mars, et l’exécutif va recevoir les partenaires sociaux.

Dans un contexte de tension sociale, le gouvernement a annoncé le report de la présentation du projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail : celui-ci devrait être présenté le 24 mars en conseil des ministres (au lieu du 9 mars), toutefois l'exécutif ne veut pas pour autant bousculer le calendrier parlementaire initial.

Les organisations syndicales veulent reprendre la concertation. Le texte sera-t-il pour autant révisé ? « Il faut lever un certain nombre d’incompréhensions, expliquer, répondre à toute une série de fausses informations données sur ce texte, cela ne changera pas le calendrier parlementaire initial prévu, nous nous donnons quelques jours de plus, pour approfondir la discussion, pour corriger ce qui doit l’être, mais les objectifs du texte -plus de libertés pour les entreprises et de protection pour les salariés- consistent à favoriser l’emploi... ce texte de réforme apporte plus de flexibilité aux entreprises…nous allons recevoir les organisations patronales et syndicales » a expliqué le premier ministre sur l’antenne de France Info. Il a néanmoins déclaré vouloir faire avancer ce texte « utile pour le pays ».

Parallèlement, la pétition en ligne contre ce texte de loi a déjà récolté plus de 787 894 soutiens (ce lundi) dont certains veulent le retrait du projet de loi (site Change.org).

Ce projet de loi est censé apporter de nouveaux droits aux salariés, comme le compte personnel d’activité et le droit à la déconnexion (basés sur les principes du rapport de Robert Badinter), mais aussi donner plus de flexibilité aux entreprises, donner davantage de place à la négociation collective entre employeurs et salariés, enfin aider les très petites et petites entreprises pour favoriser les embauches et la négociation (plafonnement des indemnités prud’homales, réduction des branches professionnelles, modulation du temps de travail …).

Clarisse Burger

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