Représentativité patronale : l’Unapl reste attachée à la loi Sapin

Clarisse Burger | 18.02.2016 à 17:22:35 |
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© Conseil constitutionnel

Dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale, l’Unapl, contrairement au Medef, souhaite la règle du nombre d’entreprises adhérentes. Explications.

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) reste plus que jamais vigilante sur la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale, prévue dans la loi du 5 mars 2014 (dite loi Sapin). Elle veille à ce que le poids de ses organisations soit bien pris en compte. Ce n’est pas encore gagné. Pour autant, elle se déclare déjà satisfaite de la décision récente du Conseil constitutionnel. Ce dernier a en effet rejeté le recours du Mouvement des entreprises de France, le Medef, qui refusait les conditions et les modalités prévues dans le décret du 10 juin 2015, pour mesurer l’audience des organisations professionnelles d’employeurs. En effet, le gouvernement conditionne la répartition des sièges dans les instances paritaires et celle des fonds de financement au seul nombre d’entreprises adhérentes, sans tenir compte des effectifs et du chiffre d’affaires des structures. Cette règle dessert les grandes entreprises représentées par le Medef mais avantage les petites et moyennes entreprises et les artisans. Cette course à la représentativité entre les diverses organisations professionnelles est en réalité plus complexe.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 13 de La Semaine Vétérinaire n° 1662.

Clarisse Burger
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