Le compte personnel d’activité : en cours d’élaboration

Clarisse Burger | 15.02.2016 à 17:46:34 |
Vétérinaires en exercice dans leur structure
© Wavebreakmedia - iStock

Le compte personnel d’activité devrait être mis en œuvre début 2017. Patronat et partenaires sociaux portent leurs efforts sur la mouture du dispositif.

Le 8 février, les partenaires sociaux et le patronat qui doivent négocier la mouture du futur compte personnel d’activité (CPA), sont arrivés à un accord a minima. Annoncé par le président de la République en avril 2015 dans le cadre de la réforme sur le dialogue social, le compte personnel d’activité devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017. Celui-ci est censé regrouper les droits sociaux garantis et les éléments relatifs aux parcours professionnels d’une personne active (formation, pénibilité, compte épargne temps, etc.). Ce dispositif devrait être inclus dans le projet de loi qui sera annoncé début mars par la ministre du travail El Khomri.

Les partenaires sociaux et le patronat doivent encore consulter leurs propres instances représentatives. Il est prévu que le compte personnel (CPF) et le compte de prévention de la pénibilité (C3P) soient intégrés au dispositif CPA, début 2017. De son côté, la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) reconnaît la sécurisation des parcours des salariés et « la nécessité de donner davantage de lisibilité aux droits sociaux et de mieux comprendre la pluralité des activités et des statuts » mais reste vigilante sur les possibles freins à la flexibilité du travail.

En octobre dernier, la CGPME redoutait de s’exposer avec ce CPA à « une monumentale usine à gaz ». Selon l’organisation patronale, « toute nouvelle contrainte administrative sur les entreprises serait insupportable. De même l'ouverture de "nouveaux droits" dont il faudrait bien financer le coût est inenvisageable alors même que notre système de protection sociale est déjà au bord de l'asphyxie. »

Clarisse Burger
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