Mutuelle obligatoire : précisions sur les contributions des employeurs

12/02/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Mutuelle obligatoire
© Wavebreakmedia – iStock
La Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur le régime social des contributions patronales finançant les prestations complémentaires de santé.

Suite aux modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 en matière de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, la Direction de la sécurité sociale (DSS) apporte des précisions sur les contributions patronales.

La DSS a publié le 29 décembre dernier, une circulaire sous forme de 10 questions/réponses, qui aborde plusieurs thèmes dont les dispenses d’adhésion d’ordre public et leur formalisme ou encore l’obligation de maintien ou non de la couverture santé en cas de suspension du contrat de travail.

Le document est disponible sur le site de l'URSSAF en cliquant ici

Michaella IGOHO

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...