La Cour des comptes suggère l’extinction de l’IFCE

12/02/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
Chevaux au paddock
© nevarpp – iStock
Le rapport annuel de la Cour des comptes est sans concession vis-à-vis de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation.

« L’institut français du cheval et de l’équitation : une réforme mal conduite, une extinction à programmer » : le chapitre du rapport consacré à l’IFCE dévoilé le 10 février est sans ambiguité et fait réagir la filière. « Le constat qui peut être dressé aujourd’hui est celui d’une disproportion coûteuse pour les finances publiques entre, d’un côté, les ressources humaines et le patrimoine immobilier dont dispose l’IFCE, et, de l’autre, les missions de service public qui subsistent. Sa situation n’est pas viable » note l’instance. Elle fustige aussi la fusion des deux établissements préexistants pour créer l’IFCE, conduite « sans qu’une véritable cohérence ait été recherchée. De surcroît, le choix de mettre fin à l’étalonnage public ne s’est pas accompagné par la reprise, par le secteur privé, des fonctions collectives précédemment assurées par les Haras nationaux au bénéfice de l’ensemble de la filière équine ». La Cour relève aussi « des déficiences de plusieurs ordres dans le fonctionnement et la gestion de l’IFCE : certaines fonctions support sont mal assurées et l’établissement vit dans un déséquilibre financier permanent ». Le rapport revient aussi sur les missions de service public qu’il juge peu nombreuses, « le rôle de l’IFCE dans l’enregistrement et le suivi des équidés, au sein d’une base de données appelée SIRE, reste une mission centrale de l’Institut – la seule qui couvre ses coûts (hors cas des chevaux de trait) ».

Au final, la Cour formule les recommandations suivantes : « supprimer l’IFCE en organisant la dévolution des activités de service public qui y subsistent, entre les ministères respectivement chargés de l’agriculture (base de données SIRE, recherche, observation du marché) et des sports (formation et équitation de tradition française), voire le Haras national du Pin », « organiser la réaffectation des personnels de l’IFCE » et « organiser la cession du patrimoine immobilier de l’IFCE ».

En fin de rapport, la réponse du Ministère de l’Agriculture et du secrétaire d’Etat chargé au budget tempère quelque peu le propos en abordant le repositionnement de l'établissement sur ses nouvelles missions et consécutivement : « une redéfinition et une rationalisation de l'implantation territoriale de l'établissement autour des quatre sites d'intérêt national (Le Pin, Pompadour, Saumur et Uzès) ; une adaptation du schéma d'emploi de l'établissement. L’État estime que ces évolutions, tracées par le COP, pour la période 2014-2017, sont aujourd'hui mises en œuvre et qu’il n’est pas opportun d’envisager la suppression de l’IFCE ».

Quant au président de l’IFCE, il estime un parti pris de la Cour, « le titre du rapport indique clairement les orientations de la Cour : une réforme mal conduite, une extinction à programmer. Le premier commentaire n'est pas juste, car la réforme se conduit à rythme soutenu et avec réussite : succès de la mission de France-Haras, immobilier en profonde évolution, COP 2014-2017 donnant des orientations claires sur la structuration future de l'institut. Tout ceci en moins de cinq ans. D'ailleurs à l'analyse, le rapport ne met pas en cause la conduite ».

A suivre …

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