Le commerce en ligne est le mode de consommation incontournable de notre siècle. Le secteur vétérinaire n’échappe pas à cette tendance. Finalement, qu’est-il possible de vendre en ligne ? Comment garantir la sécurité des animaux ?
Presque tout peut se vendre et s’acheter sur Internet. Cette tendance s’applique également aux médicaments vétérinaires. En France, la réglementation n’est pas claire en ce qui concerne la vente en ligne de ces produits. Si le cadre juridique tarde à se préciser, plus de 46 % des praticiens interrogés par notre revue considèrent que la concurrence des sites internet dédiés à la santé animale est un danger pour l’avenir. La profession a conscience que le e-commerce est devenu un acteur incontournable. Il est d’ailleurs possible de s’en rendre compte à travers l’offre déjà existante, y compris de médicaments vétérinaires qui devraient être soumis à prescription… Tout l’enjeu est de savoir situer la frontière entre ce qui est interdit et ce qui est autorisé.
Le vétérinaire n’est pas un commerçant
Tout d’abord, un vétérinaire ne peut pas vendre en ligne des médicaments soumis à prescription. S’il souhaite développer son activité, il ne peut pas, spontanément, décider de commercialiser des médicaments sur un site web, accolé ou non à son cabinet. Ce serait bien trop simple. Il va se heurter à plusieurs barrières, à commencer par les textes qui régissent la pratique. Le Code de déontologie est très clair : « Le vétérinaire ne peut pratiquer sa profession comme un commerce, ni privilégier son propre intérêt par rapport à celui de ses clients ou des animaux qu’il traite » (article R.242-33 XVIII). Le code interdit formellement au praticien d’agir en commerçant. Cela signifie clairement qu’il ne doit pas entreprendre des démarches ou utiliser des moyens qui seraient attribués à un commerçant, tels que le commerce électronique. Autre obstacle de taille, le décret prescription-délivrance du 24 avril 2007, qui est venu modifier le Code de la santé publique. Si le vétérinaire est autorisé à délivrer des médicaments, il lui est expressément interdit de tenir officine ouverte.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 34-39 de La Semaine Vétérinaire n° 1660.
