Les principes fondamentaux du droit du travail non remis en cause

Clarisse Burger | 04.02.2016 à 11:13:17 |
Représentants OECD lors du congres
© OECD/Marco Illuminati

Le socle de la refonte du Code du travail devrait être bâti autour des droits fondamentaux de notre pays. C’est ce que préconise le rapport Badinter, remis en janvier au gouvernement.

Le modèle social et les droits fondamentaux appliqués au monde du travail de notre pays vont-ils être chamboulés ? Apparemment non. Le rapport de Robert Badinter, l’ancien garde des Sceaux, regroupe « 61 principes essentiels du droit du travail », auxquels il ne faut pas déroger. Il devrait servir de base à la réforme du droit du travail, annoncée par le gouvernement. Ses huit chapitres (regroupant ces 61 articles très courts) sont consacrés aux “libertés et droits de la personne au travail”, à la “formation, exécution et rupture du contrat de travail”, à la “rémunération”, au “temps de travail”, à la “santé et sécurité au travail”, aux “libertés et droits collectifs” et traitent aussi de “négociation collective et dialogue social” et de “contrôle administratif et règlement des litiges”.

Retrouvez l'intégralité de cet article en page 16 de La Semaine Vétérinaire n° 1660.

Clarisse Burger
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