De nouvelles mesures annoncées en janvier par le gouvernement faciliteraient la vie des entreprises individuelles, en termes de régime d’imposition.
Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’emploi, François Hollande a annoncé le 18 janvier, plusieurs mesures simplifiant le passage d’un régime fiscal à un autre, pour les très petites entreprises.
Pour la micro-entreprise :
- le régime de la micro-entreprise pourrait être étendu au-delà des seuils existants (le chiffre d’affaires n’excède pas 32900€ pour les activités de services (artisans et professions libérales) et 82200€ pour les activités commerciales)
- les entrepreneurs pourraient passer du régime réel au régime micro-fiscal au bout d’un an (contre deux ans aujourd’hui) afin de « corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel ».
Pour l’entreprise individuelle :
- le passage du statut d’entreprise individuelle (EI) à celui d’entreprise individuelle responsabilité limitée (EIRL) serait facilité en allégeant les formalités de publicité, les obligations (double compte bancaire par exemple) et les coûts fiscaux.
- le passage de l’entreprise individuelle (EI) vers l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou vers la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) serait également facilité.
Alerter la rédaction sur une réaction