Petites entreprises individuelles : vers un régime fiscal plus flexible

26/01/2016 | Le Point Vétérinaire.fr
petite structure vétérinaire
© humonia – iStock
De nouvelles mesures annoncées en janvier par le gouvernement faciliteraient la vie des entreprises individuelles, en termes de régime d’imposition.

Dans le cadre de son plan d’urgence pour l’emploi, François Hollande a annoncé le 18 janvier, plusieurs mesures simplifiant le passage d’un régime fiscal à un autre, pour les très petites entreprises.

Pour la micro-entreprise :

- le régime de la micro-entreprise pourrait être étendu au-delà des seuils existants (le chiffre d’affaires n’excède pas 32900€ pour les activités de services (artisans et professions libérales) et 82200€ pour les activités commerciales)

- les entrepreneurs pourraient passer du régime réel au régime micro-fiscal au bout d’un an (contre deux ans aujourd’hui) afin de « corriger plus rapidement des erreurs d’appréciation dans le choix du régime réel ».

Pour l’entreprise individuelle :

- le passage du statut d’entreprise individuelle (EI) à celui d’entreprise individuelle responsabilité limitée (EIRL) serait facilité en allégeant les formalités de publicité, les obligations (double compte bancaire par exemple) et les coûts fiscaux.

- le passage de l’entreprise individuelle (EI) vers l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou vers la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) serait également facilité.

Clarisse Burger

Les dernières réactions

  • 27/01/2016 à 11:21
    wf
    alerter
    Quelle révolution ? Avec ça on va avancer encore plus vite dans le mur ! Une mesurette sans aucun intérêt.

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Formations e-Learning

Nouveau : Découvrez le premier module
e-Learning du PointVétérinaire.fr sur le thème « L’Épanchement thoracique dans tous ses états »

En savoir plus
Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Aussi bien destiné au vétérinaire, qu’à l’étudiant ou au personnel soignant, cet ouvrage vous apportera toutes les bases nécessaires à la consultation des NAC. Richement illustré de plus de 350 photos, doté de compléments internet vous permettant de télécharger des fiches d’examen et des fiches synthétiques par espèces, ce livre est indispensable pour débuter et progresser en médecine et chirurgie des NAC.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Agenda des formations

Retrouvez les différentes formations, évènements, congrès qui seront organisés dans les mois à venir. Vous pouvez cibler votre recherche par date, domaine d'activité, ou situation géographique.

Calendrier des formations pour les vétérinaires et auxiliaires vétérinaires

En savoir plus

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité