Le gouvernement vient de lancer une nouvelle mission d’évaluation du dispositif du compte personnel de pénibilité, alors que sa mise en place complète sera effective au 1er juillet 2016.
A partir du 1er juillet 2016, la mise en place complète du compte pénibilité sera effective dans le secteur privé, suite à la publication le 31 décembre dernier, d’un nouveau décret. Certains facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 ne seront pris en compte qu'à partir du 1er juillet 2016. Il s'agit des facteurs de risque suivants :
- manutentions manuelles
- postures pénibles
- vibrations mécaniques
- agents chimiques
- températures extrêmes
- bruit
Quatre facteurs de pénibilité sont en place depuis le 1er janvier 2015 (travail de nuit, en équipes successives alternantes, répétitif ou en milieu hyperbare). Le décret modifie également la définition et les seuils de deux facteurs de pénibilité (le bruit et le travail répétitif).
Le gouvernement vient par ailleurs de lancer une mission pour suivre et évaluer la mise en place du compter pénibilité, dont les premières déclarations interviendront fin janvier. Cette mission d’évaluation « qui se nourrira d’échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d’évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité àintroduit par la réforme des retraites portée par Marisol Touraine à l’automne 2013. »
Le dispositif en vigueur depuis le 1er janvier 2015, permet aux salariés exposés à des conditions de travail difficiles d’accumuler des points. Ceux-ci pourront être utilisés dans le cadre d’une formation, en temps partiel subventionné ou afin de partir plutôt en retraite.
