Impôt sur le revenu : la retenue à la source pour 2018

11/01/2016 | Le Point Vétérinaire.fr

© © orhansahin - iStock

La réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, sera engagée dès cette année en France, pour une mise en œuvre prévue début 2018.

Le libre blanc (de Bercy) sur le prélèvement de l’impôt à la source devrait voir le jour fin mars 2016. Ce gros chantier de retenue à la source, intégré au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, devrait être voté en octobre 2016. Et la mise en œuvre de cette réforme fiscale est prévue pour janvier 2018. Avec l’idée de payer en 2018, ses impôts sur les revenus de 2018.

 Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt (mensuel) appliqué par la plupart des pays développés de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Ce n’est pas le cas de la France actuellement, hormis le prélèvement des cotisations sociales, le prélèvement libératoire et l’impôt sur les plus-values immobilières.

Le livre blanc devrait donner des réponses aux nombreuses questions liées à cette réforme. Cette réforme pourrait notamment donner le rôle de collecte pour les entreprises, comme elles le font déjà pour les cotisations CSG et CRDS.

« Cette réforme qui sera la plus grande modernisation de l'impôt sur le revenu depuis des décennies, représentera un vrai gain pour les contribuables, en particulier ceux qui traversent des épisodes difficiles et qui voient leur revenu baisser. Elle ne remettra en cause ni la progressivité ni la conjugalisation ni la familialisation de l’impôt. Comme nous l’avons annoncé, elle sera effective au 1er janvier 2018 » a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget lors de son audition à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

 Ce projet de réforme qui prendra du temps, devrait faire l’objet d’un débat parlementaire, cette année. « Cela peut paraître loin mais, compte tenu de l’ampleur du chantier, le calendrier est très serré. Nous nous engageons à donner un an à l’ensemble des acteurs pour s’adapter aux nouvelles démarches et obligations, qui doivent encore être précisées, car il ne faut prendre personne par surprise. C’est pourquoi nous présenterons au Parlement avant le 1er octobre 2016 les modalités de mise en œuvre de la réforme. Ainsi un large débat public pourra avoir lieu, tout au long de l’année 2016, sur la base des travaux techniques qui ont déjà commencé dans notre administration. Une discussion sera également organisée au Parlement, avant la fin de cette année. » a aussi précisé le secrétaire d'Etat au budget.

Clarisse Burger

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