Comment préparer un contrôle Urssaf

Françoise Sigot | 07.01.2016 à 17:55:10 |
Dessin urssaf dark vador
© Emmanuel Thébaud

Toute entreprise peut être contrôlée, c’est pourquoi il faut anticiper cette procédure. Les principales règles à suivre.

Un peu plus de 11 % des entreprises françaises ont été contrôlées par l’Urssaf en 2014. Si cette procédure ne doit pas être redoutée, puisque la moitié de ces contrôles n’ont donné lieu à aucun redressement, elle doit toutefois être bien anticipée et bien préparée.
S’il est difficile d’échapper à un contrôle Urssaf, contrairement à ce que beaucoup pensent, il est en revanche relativement simple de passer outre le redressement. « Le contrôle Urssaf est la contrepartie normale d’un système déclaratif », explique Grégory Chauve, expert-comptable au sein du cabinet ACGC. De fait, ceux qui observent scrupuleusement les règles n’ont rien à craindre. Et ceux qui, de bonne foi, se perdent dans la jungle de la réglementation ont toujours les moyens de s’expliquer. « En 2014, plus de 1,45 milliard d’euros ont été régularisés, à charge mais aussi à décharge. Le montant des redressements s’établit à 1,3 milliard d’euros, alors que 145 millions d’euros ont été restitués au profit des cotisants », observe Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Il n’en reste pas moins qu’un contrôle est toujours une étape délicate à franchir et qu’il vaut mieux savoir à quoi s’attendre.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42 et 43 de La Semaine Vétérinaire n° 1656.

Françoise Sigot
1 commentaire
avatar
Adolf le 07-01-2016 à 20:38:04
Justement ce jour, je reçois le compte rendu de la visite de l'URSSAF de Novembre 2015 avec le devis (dont intérêts de retard au tarif CQ). Nous ne sommes pas vraiment ce qu'on appelle des fraudeurs. Toutefois, depuis mon installation, je n'ai pas pu subir un contrôle sans que les contrôleurs s'auto financent avec les redressements qu'ils s'efforcent de mettre en place lors de leur passage. Je défie quiconque d'être certain d'être exactement aux normes requises au jour du passage.
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK