Sacs en plastique : tolérance jusqu’à fin mars

04.01.2016 à 07:41:27 |
Sacs en plastique
© istock-daizuoxin

Les sacs en plastique de caisse à usage unique devaient être interdits au 1er janvier 2016. Néanmoins, le décret d’application tarde à être publié.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte devait interdire les sacs en plastique de caisse à usage unique. Le décret d’application n’est pas encore paru, ce retard vient d’une demande de précisions de l’Union européenne. Les sanctions ne devraient pas tomber avant la fin du premier trimestre de cette nouvelle année. En effet, dans un communiqué de presse du 28 décembre dernier, le ministère de l’Ecologie annonce un report au 1er avril. Néanmoins, "la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction” explique Ségolène Royal.

M.N.

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