La loi de santé est définitivement adoptée

18/12/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
loi santé
© AndreyPopov - iStock
Le projet de loi de santé controversé vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.

Malgré les vagues de protestations, la loi santé a été définitivement adoptée, non sans mal,  le 17 décembre dernier. Une disposition importante a également été adoptée concernant les liens d’intérêt des professionnels de santé. Celle-ci vient préciser l’obligation pour ces professionnels de déclarer leurs liens financiers avec l’industrie de santé. La loi prévoit par ailleurs que les laboratoires devront déclarer sur un site internet unique le montant et l’objet des prestations fournies par les professionnels de santé contre rémunérations. Cette mesure est particulièrement importante pour le secteur vétérinaire car le ministère de l'Agriculture devrait calquer ses dispositions sur les décrets attendus concernant les dispositifs "anti-cadeaux" et "transparence des liens" contenus dans la loi d'avenir.   

Selon Marisol Touraine, la loi santé a pour ambition de rendre notre système de santé performant. Elle s’articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. Cela passe notamment par une mesure très controversée, la généralisation du tiers payant ou encore la mise en place du paquet de cigarettes neutre. Mais aussi, l’interdiction de fumer en voiture, les « salles de shoot » ou l’action de groupe.

Le conseil constitutionnel devrait rendre son avis sur la loi à la fin du moins de janvier 2016, après cette étape, Celle-ci sera officiellement promulguée. 

Un prochain article reviendra plus en détail sur ce sujet. 

Michaella IGOHO

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