La réforme du RSI bientôt dévoilée ?

15/12/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Cabinet vétérinaire
© DR
Un projet de réforme du régime social des indépendants sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Restera-t-il propre aux indépendants ?

Le régime social des indépendants (RSI) fait à nouveau l’objet de vifs débats. Un projet de réforme sera présenté mercredi par le gouvernement, en Conseil des ministres. Considéré comme une « erreur » par le premier Ministre, Manuel Valls et par le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, le système du RSI va-t-il rester indépendant  ou être supprimé ?

Le premier ministre ne souhaite pas l’intégration du RSI dans le régime général de la sécurité sociale, contrairement à Emmanuel Macron, qui a émis l’idée d’ « une réforme plus pragmatique » de ce dispositif, remettant en question un régime propre aux indépendants, à l'occasion d'un séminaire rergoupant la porfession d'artisans. Son idée « d’un guichet adapté pour les indépendants au sein d’un guichet général » a été pour l’instant écartée par le premier Ministre.

L’alignement au régime général signifierait, selon le premier ministre, un surcoût de cotisations pour les indépendants (environ de 30%) et donc pas une bonne piste.

Rappelons que le RSI créé en 2006, regroupe six millions d’affiliés (professions libérales, artisans, commerçants). Ce régime a subi de graves dysfonctionnements (erreurs sur les cotisations dues, dossiers perdus, rappels de cotisations erronés, retards de paiement, etc.) et provoqué la colère de ses affiliés. Une vingtaine de mesures présentées en juin par le gouvernement sont censées améliorer le RSI, d’autres proposées par le rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, pourraient y être ajoutées.

 

Clarisse Burger

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