Nouveau règlement européen sur l'identification des équidés

02/12/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Campagne de communication IFCE sur l'identification des équidés
© IFCE
Suite aux crises liées à la viande de cheval, la Commission européenne a validé un nouveau règlement européen relatif à l'identification des équidés. Il entre en vigueur au 1er janvier 2016. Quels impacts ?

Ce nouveau règlement européen relatif à l'identification des équidés entre en vigueur au 1er janvier 2016. L’Institut français du cheval et de l’identification (IFCE) apporte un éclairage dans un communiqué de ce 2 décembre. Les objectifs principaux du règlement 2015/262 sont d'assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l'information relative à la chaîne alimentaire et d'améliorer la traçabilité de l'identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre et l'établissement de nouveaux modèles de documents d'identification sécurisés.

Impact sur les démarches Sire 2016
Nouveauté importante pour les identificateurs d'équidés (vétérinaire habilité ou agent Ifce), le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification. Que l'équidé soit de race, ONC, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère, le règlement européen impose désormais la présence de 3 éléments sur le document d'identification : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur. Ainsi l'identificateur réalisera systématiquement un signalement graphique, sur les nouveaux formulaires de signalement prévus à cet effet, en même temps que la pose de puce pour identifier l'animal. Ce graphique sera ensuite imprimé dans le document d'identification de l'équidé. 
Afin de limiter le nombre d'actes d'identification de terrain, l'IFCE en concertation avec les représentants de la filière a décidé de supprimer la réalisation du signalement descriptif codifié par l'identificateur sur le terrain. Il sera désormais déduit du signalement graphique par les équipes du Sire (Système d'information relatif aux équidés) lors de la saisie du formulaire d'identification terrain pour les équidés autres que les équidés de course et ânes. Le règlement européen n'impose pas de rétroactivité : il n'est  donc pas nécessaire de réaliser un graphique sur les documents d'identification déjà édités. 
Les coûts liés à ces évolutions devront être répercutés sur les tarifs des démarches Sire. Afin de répartir les charges entre les éleveurs et les propriétaires, il a été décidé en concertation avec les acteurs de la filière d'augmenter le tarif de la carte d'immatriculation en 2016. L'enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire au Sire sera désormais de 7€ pour une carte d'immatriculation internet ou de 23€ pour une carte papier.

Un nouveau modèle de document d'identification pour les équidés
Le règlement européen définit un nouveau modèle de document d'identification modifiant notamment l'ordre des chapitres, et imposant l'impression du signalement graphique complété dès la première identification et la sécurisation du mode de reliure. Dès 2016 un nouveau modèle unique de document d'identification sera édité pour tous les équidés. Le modèle de la carte d'immatriculation est également harmonisé.

La fin de la certification d'identité pour la sortie en compétition
A partir du 1er janvier 2016, le périmètre de la validation et de la certification d'identité évolue et la certification d'identité préalable à l'enregistrement FFE ou SHF pour la compétition est supprimée. La venue d'un identificateur à partir des 12 mois de l'équidé reste donc d'actualité pour les chevaux des races courses où la validation reste obligatoire, et éventuellement pour la reproduction, où selon les races une validation ou une certification d'identité peut être nécessaire. La validation nécessite la réalisation par l'identificateur d'un graphique sur le document d'identification avec l'ajout d'éventuelles modifications du signalement descriptif initial. Le document d'identification doit ensuite être renvoyé au Sire pour enregistrement du nouveau signalement et de la validation. La certification d'identité consiste en une vérification par l'identificateur de l'identité de l'animal (sexe, robe, puce) qui doit ensuite être exclusivement enregistrée sur internet par l'identificateur.

Équidés importés
Tout équidé importé doit être enregistré au Sire sous 2 mois. Selon sa race, le type de passeport qui l'accompagne et l'utilisation qui en sera faite, son identité devra, ou non, être confirmée par un identificateur via une validation ou une certification d'identité. En 2016 les actes à réaliser par l'identificateur évoluent également pour ces chevaux.

Statut vis-à-vis de la consommation humaine
Le nouveau règlement renforce les obligations de traçabilité du statut d'un équidé vis-à-vis de la consommation humaine pour sécuriser l'industrie alimentaire. Il prévoit notamment l’exclusion définitive des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les 12 mois suivant leur naissance – sans dérogation possible. Le document pour ces retardataires sera nommé duplicata pour les équidés aux origines certifiées ou document de remplacement pour les ONC.
En cas d'exclusion de la consommation humaine, il devient obligatoire d'en informer la base de données centrale soit via le détenteur par transmission d'une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire grâce à une application internet mise à disposition dans son espace Sire sur www.ifce.fr.

Impacts pour la filière trait
La réalisation du signalement graphique par un identificateur habilité étant obligatoire à partir du 1 er janvier 2016, la pose de boutons auriculaire par l'éleveur sur les poulains de trait ne sera plus possible. Les chevaux de traits seront soumis aux mêmes obligations d'identification que les autres équidés (signalement graphique + pose du transpondeur). 
A noter également qu'à partir de 2016, le carnet de saillie des chevaux de trait devient payant (tarif identiques aux ânes). Le document d'identification pour les chevaux de trait devrait également devenir payant (tarif identiques aux ânes). Une demande de subvention a été faite au Ministère de l'agriculture, pour conserver la gratuité pour les éleveurs, elle est actuellement à l'étude. Les démarches Sire de demande en ligne de carnet de saillie et gestion des cartes de saillies internet deviennent désormais possibles pour les ânes et les chevaux de traits. Les déclarations de naissance en ligne sont également toujours disponibles pour les éleveurs.

Source : IFCE

 

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