Nouveau règlement européen sur l'identification des équidés

02/12/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Campagne de communication IFCE sur l'identification des équidés
© IFCE
Suite aux crises liées à la viande de cheval, la Commission européenne a validé un nouveau règlement européen relatif à l'identification des équidés. Il entre en vigueur au 1er janvier 2016. Quels impacts ?

Ce nouveau règlement européen relatif à l'identification des équidés entre en vigueur au 1er janvier 2016. L’Institut français du cheval et de l’identification (IFCE) apporte un éclairage dans un communiqué de ce 2 décembre. Les objectifs principaux du règlement 2015/262 sont d'assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l'information relative à la chaîne alimentaire et d'améliorer la traçabilité de l'identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque État membre et l'établissement de nouveaux modèles de documents d'identification sécurisés.

Impact sur les démarches Sire 2016
Nouveauté importante pour les identificateurs d'équidés (vétérinaire habilité ou agent Ifce), le signalement graphique devient obligatoire pour tous à la première identification. Que l'équidé soit de race, ONC, destiné au loisir, à la compétition, aux courses ou à la filière bouchère, le règlement européen impose désormais la présence de 3 éléments sur le document d'identification : un signalement descriptif, un signalement graphique et un transpondeur. Ainsi l'identificateur réalisera systématiquement un signalement graphique, sur les nouveaux formulaires de signalement prévus à cet effet, en même temps que la pose de puce pour identifier l'animal. Ce graphique sera ensuite imprimé dans le document d'identification de l'équidé. 
Afin de limiter le nombre d'actes d'identification de terrain, l'IFCE en concertation avec les représentants de la filière a décidé de supprimer la réalisation du signalement descriptif codifié par l'identificateur sur le terrain. Il sera désormais déduit du signalement graphique par les équipes du Sire (Système d'information relatif aux équidés) lors de la saisie du formulaire d'identification terrain pour les équidés autres que les équidés de course et ânes. Le règlement européen n'impose pas de rétroactivité : il n'est  donc pas nécessaire de réaliser un graphique sur les documents d'identification déjà édités. 
Les coûts liés à ces évolutions devront être répercutés sur les tarifs des démarches Sire. Afin de répartir les charges entre les éleveurs et les propriétaires, il a été décidé en concertation avec les acteurs de la filière d'augmenter le tarif de la carte d'immatriculation en 2016. L'enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire au Sire sera désormais de 7€ pour une carte d'immatriculation internet ou de 23€ pour une carte papier.

Un nouveau modèle de document d'identification pour les équidés
Le règlement européen définit un nouveau modèle de document d'identification modifiant notamment l'ordre des chapitres, et imposant l'impression du signalement graphique complété dès la première identification et la sécurisation du mode de reliure. Dès 2016 un nouveau modèle unique de document d'identification sera édité pour tous les équidés. Le modèle de la carte d'immatriculation est également harmonisé.

La fin de la certification d'identité pour la sortie en compétition
A partir du 1er janvier 2016, le périmètre de la validation et de la certification d'identité évolue et la certification d'identité préalable à l'enregistrement FFE ou SHF pour la compétition est supprimée. La venue d'un identificateur à partir des 12 mois de l'équidé reste donc d'actualité pour les chevaux des races courses où la validation reste obligatoire, et éventuellement pour la reproduction, où selon les races une validation ou une certification d'identité peut être nécessaire. La validation nécessite la réalisation par l'identificateur d'un graphique sur le document d'identification avec l'ajout d'éventuelles modifications du signalement descriptif initial. Le document d'identification doit ensuite être renvoyé au Sire pour enregistrement du nouveau signalement et de la validation. La certification d'identité consiste en une vérification par l'identificateur de l'identité de l'animal (sexe, robe, puce) qui doit ensuite être exclusivement enregistrée sur internet par l'identificateur.

Équidés importés
Tout équidé importé doit être enregistré au Sire sous 2 mois. Selon sa race, le type de passeport qui l'accompagne et l'utilisation qui en sera faite, son identité devra, ou non, être confirmée par un identificateur via une validation ou une certification d'identité. En 2016 les actes à réaliser par l'identificateur évoluent également pour ces chevaux.

Statut vis-à-vis de la consommation humaine
Le nouveau règlement renforce les obligations de traçabilité du statut d'un équidé vis-à-vis de la consommation humaine pour sécuriser l'industrie alimentaire. Il prévoit notamment l’exclusion définitive des équidés dont le document d’identification n’est pas émis dans les 12 mois suivant leur naissance – sans dérogation possible. Le document pour ces retardataires sera nommé duplicata pour les équidés aux origines certifiées ou document de remplacement pour les ONC.
En cas d'exclusion de la consommation humaine, il devient obligatoire d'en informer la base de données centrale soit via le détenteur par transmission d'une copie du feuillet médicamenteux complété, soit via le vétérinaire grâce à une application internet mise à disposition dans son espace Sire sur www.ifce.fr.

Impacts pour la filière trait
La réalisation du signalement graphique par un identificateur habilité étant obligatoire à partir du 1 er janvier 2016, la pose de boutons auriculaire par l'éleveur sur les poulains de trait ne sera plus possible. Les chevaux de traits seront soumis aux mêmes obligations d'identification que les autres équidés (signalement graphique + pose du transpondeur). 
A noter également qu'à partir de 2016, le carnet de saillie des chevaux de trait devient payant (tarif identiques aux ânes). Le document d'identification pour les chevaux de trait devrait également devenir payant (tarif identiques aux ânes). Une demande de subvention a été faite au Ministère de l'agriculture, pour conserver la gratuité pour les éleveurs, elle est actuellement à l'étude. Les démarches Sire de demande en ligne de carnet de saillie et gestion des cartes de saillies internet deviennent désormais possibles pour les ânes et les chevaux de traits. Les déclarations de naissance en ligne sont également toujours disponibles pour les éleveurs.

Source : IFCE

 

Les dernières réactions

  • 03/12/2015 à 10:16
    Squaw
    alerter
    comme toujours l'administration ne réfléchit pas aux conséquences de ses décisions ... interdiction " à vie!!!" d'abattage pour tout cheval n'étant pas identifié dans l'année de naissance ... donc que va-t-il arriver aux chevaux qui sont là , qui existent mais que les proprios sont en retards ??? euthanasie !! ils rêvent !! au mieux ils auront une balle et un trou : les proprios ne payeront jamais une identification et/ou une euthanasie plus l'équarrissage donc minimum 400 euros pour un cheval dont il pourra JAMAIS rien faire .. aucune valeur ... et au pire se ra mauvais traitements garantis ! qui va aller changer de pré, donner de l'eau, donner du foin, vermifuger, soigner une plaie etc pour un cheval sans aucun avenir ni aucune valeur ... ce sera pour beaucoup abandon dans un fond de marécage et marche ou crève ... GARANTI !!
    idem pour les traitements médicamenteux .... : 1 sachet d'equipalazone et interdit à vie !!!! c'est totalement fou !! avant c'était 8 jours de délai !!! ... je ne connais AUCUN médicament qui reste plus de 6 mois dans l'animal ... que l'on mette 6 mois, ou 1 an d'attente ... ok, même 2 ans si on veut vraiment les punir ... MAIS PAS A VIE !!! LAISSEZ LEUR UNE PORTE DE SORTIE !!!! vous voulez améliorer, donner du bien être... là c'est tout le contraire qui va arriver !!!
  • 03/12/2015 à 10:16
    Squaw
    alerter
    comme toujours l'administration ne réfléchit pas aux conséquences de ses décisions ... interdiction " à vie!!!" d'abattage pour tout cheval n'étant pas identifié dans l'année de naissance ... donc que va-t-il arriver aux chevaux qui sont là , qui existent mais que les proprios sont en retards ??? euthanasie !! ils rêvent !! au mieux ils auront une balle et un trou : les proprios ne payeront jamais une identification et/ou une euthanasie plus l'équarrissage donc minimum 400 euros pour un cheval dont il pourra JAMAIS rien faire .. aucune valeur ... et au pire se ra mauvais traitements garantis ! qui va aller changer de pré, donner de l'eau, donner du foin, vermifuger, soigner une plaie etc pour un cheval sans aucun avenir ni aucune valeur ... ce sera pour beaucoup abandon dans un fond de marécage et marche ou crève ... GARANTI !!
    idem pour les traitements médicamenteux .... : 1 sachet d'equipalazone et interdit à vie !!!! c'est totalement fou !! avant c'était 8 jours de délai !!! ... je ne connais AUCUN médicament qui reste plus de 6 mois dans l'animal ... que l'on mette 6 mois, ou 1 an d'attente ... ok, même 2 ans si on veut vraiment les punir ... MAIS PAS A VIE !!! LAISSEZ LEUR UNE PORTE DE SORTIE !!!! vous voulez améliorer, donner du bien être... là c'est tout le contraire qui va arriver !!!
  • 04/12/2015 à 18:03
    Pierre Laurent
    alerter
    "L'enregistrement obligatoire de tout changement de propriétaire au Sire sera désormais de 7€ pour une carte d'immatriculation internet ou de 23€ pour une carte papier."
    => +50% par rapport aux tarifs 2015 ... impressionnant.
  • 05/12/2015 à 17:21
    Alexandre
    alerter
    Donc, si je comprends bien, il faudra faire un signalement littéral et un signalement graphique pour tous les poulains.....comment on va faire si à 18 mois, lors de la validation, le signalement graphique est déjà édité dans le carnet??....on va faire des ratures sur un signalement graphique??
  • 07/12/2015 à 09:29
    FW dubitatif
    alerter
    Comme toujours, les Haras Nationaux ont 20 ans de retard dans l'idéologie et la réalisation des projets... mais 10 ans d'avance sur les augmentations de tarifs !
  • 07/12/2015 à 22:28
    TELLIER Robert
    alerter
    Les chevaux de sport (endurance et course) sont des athlètes qui bénéficient de soins délirants . Ces chevaux font l'objet de soins intensifs avec l'usage de molécules interdites pour les animaux de boucherie. Autoriser ces animaux de "sport" qui vont finir leurs vieux jours à l'abattoir relève de l'escroquerie. Les consommateurs ne peuvent pas imaginer un seul instant que la viande de cheval puisse être polluée par des traitements avec des substances interdites sur les animaux destinés à la consommation humaine. Clairement les équidés de sport ou d'endurance doivent finir à l'équarissage. Seuls les chevaux de la filière bouchère doivent alimenter le circuit des viandes chevalines.. Les adhérents de la filière "sportive" doivent assumer leurs responsabilités et leur choix de vivre. L'abattoir n'est pas un sussédané à équarissage qui assure un petit revenu et qui évite des frais d'équarissage.

    Beaucoup de propriétaires de chevaux ont des prétentions très supérieures à leur compte en banque. Par ailleurs ces propriétaires se fournissent en médicament vétérinaires chez des pharmaciens et dans des pays comme l'Espagne qui propose des ventas dédiées aux chevaux. Toute la pharmacopée vétérinaire est à portée de mains.

    Beaucoup de vétérinaires équins sont des cocus magnifiques dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.


    Robert TELLIER

    Ancien vétérinaire inspecteur à la BNEVP
  • 07/12/2015 à 22:28
    TELLIER Robert
    alerter
    Les chevaux de sport (endurance et course) sont des athlètes qui bénéficient de soins délirants . Ces chevaux font l'objet de soins intensifs avec l'usage de molécules interdites pour les animaux de boucherie. Autoriser ces animaux de "sport" qui vont finir leurs vieux jours à l'abattoir relève de l'escroquerie. Les consommateurs ne peuvent pas imaginer un seul instant que la viande de cheval puisse être polluée par des traitements avec des substances interdites sur les animaux destinés à la consommation humaine. Clairement les équidés de sport ou d'endurance doivent finir à l'équarissage. Seuls les chevaux de la filière bouchère doivent alimenter le circuit des viandes chevalines.. Les adhérents de la filière "sportive" doivent assumer leurs responsabilités et leur choix de vivre. L'abattoir n'est pas un sussédané à équarissage qui assure un petit revenu et qui évite des frais d'équarissage.

    Beaucoup de propriétaires de chevaux ont des prétentions très supérieures à leur compte en banque. Par ailleurs ces propriétaires se fournissent en médicament vétérinaires chez des pharmaciens et dans des pays comme l'Espagne qui propose des ventas dédiées aux chevaux. Toute la pharmacopée vétérinaire est à portée de mains.

    Beaucoup de vétérinaires équins sont des cocus magnifiques dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.


    Robert TELLIER

    Ancien vétérinaire inspecteur à la BNEVP
  • 14/12/2015 à 07:25
    Gael Incorvaia, Vétérinaire
    alerter
    et oui encore des réglementations faites par des types dans des bureaux (les pauvres, je les plains de vieillir dans leur cage) .... pour remplir les poches d'organisations...
    à quand une politique avec des personnes qui viennent du terrain????????????
  • 16/12/2015 à 15:59
    dreadlax
    alerter
    Je pense que vous vous etes trompés Squaw, Il n'est pas interdit d’abatage mais interdit a la consommation humaine ce n'est pas la même chose.
  • 26/12/2015 à 10:37
    svdvet
    alerter
    Après cette réforme, Il me semble que le signalement graphique va donner lieu à énormément d'erreurs dans sa retranscription en descriptif codifié par les agents des haras, tout le monde n'étant pas spécialiste en dessin, surtout dans les conditions dans lesquelles nous effectuons ces démarches. En plus d'être une source d'erreur, le signalement graphique est également plus long à réaliser, donc plus couteux pour le propriétaire. Plus couteux pour un résultat moins bon ! Cherchez l'erreur: sans être complotiste, il me semble que les haras veulent une fois de plus nous faire passer pour des qu'on peut pas se permettre de passer pour ! Si les négociations ne permettent pas de changer la donne avant la mise en application, il me semble qu'une grève des signalements serait un minimum,…Quelle est la position du syndicat et de l'AVEF?
  • 02/01/2016 à 17:24
    Alice de Besombes, Vétérinaire
    alerter
    perso je m'e suis mise à faire des identification pour des chevaux de traits (dont la valeur bouchère ne fait que diminuer) parce que les haras se sont désengagés et pour fournir un services à 2-3 clients sympathiques mais qui ne font pas vivre ma structure.
    le signalement graphique, auquel je ne suis pas formée, qui d'avance me parait insupportable et "has been" me donne envie d'arrêter cela.
    le signalement graphique est-il vraiment "LA" solution pour éviter les dérives? retour aux temps Napoléoniens où la viande de cheval (roumain et non pucé) n'était pas retrouvée dans les lasagnes.
    Encore un preuve de l'imbécilité des grattes-papiers.
  • 07/01/2016 à 23:32
    zahi
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 07/01/2016 à 23:32
    zahi
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 07/01/2016 à 23:32
    zahi
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 07/01/2016 à 23:32
    zahi
    alerter
    La réaction a été supprimée car elle ne respecte pas la charte du site.
  • 07/01/2016 à 23:33
    zahi
    alerter
    C beaucoup de formalité inutile, est couteuse , é pénalisantes,,
  • 07/01/2016 à 23:33
    zahi
    alerter
    C beaucoup de formalité inutile, est couteuse , é pénalisantes,,

Réagir à l'actualité

Pseudo :

 
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Publicité

L'infographie du mois

Boutique

Cet ouvrage vous apporte les clés pour devenir acteur de votre image, faites-vous connaître sur la toile, rendez-vous visible et disponible pour vos clients actuels et futurs tout en soignant votre e-réputation. Que vous soyez débutant ou expert en informatique.
Découvrir la boutique du Point Vétérinaire

Newsletters


Ne manquez rien de l'actualité et de la formation vétérinaires.

S’inscrire aux Lettres vétérinaires
S’inscrire à La Lettre de l'ASV

Publicité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...