Contrôles officiels : la phase cruciale du trilogue bientôt engagée

26/10/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Inspection clinique ante mortem
© Dusanpetkovic - iStock
Un accord a été conclu entre les Etats membres du Conseil de l’Union européenne, concernant la proposition de règlement sur les contrôles officiels.

A l’issue d’une procédure écrite informelle, le Conseil européen a admis, le 14 octobre dernier, qu’il n’existait aucun motif qui justifierait qu’il s’oppose à l’adoption du projet de règlement de la Commission concernant notamment les contrôles et activités officiels servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Cette position fera avancer la procédure législatif, jusqu’ci en attente de la position du Conseil.

La proposition de la Commission a pour objectif de simplifier et de rationaliser le cadre juridique existant en matière de contrôles officiels et d’établir un ensemble unique de règles applicables à tous les secteurs afin d’améliorer l’efficacité des contrôles officiels tout au long de la chaine alimentaire.

Ces dispositions sur les règles applicables en matière de production de produits d’origine animale destinée à la consommation humaine, placent le vétérinaire officiel au cœur du dispositif de contrôle. La Fédération Vétérinaire Européenne (FVE) suit de près les échanges à ce sujet. Elle considère en effet que l’inspection clinique des animaux avant l’abattage doit rester dans les mains des vétérinaires.

Dans quelques mois, le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et la Commission, réunis en trilogue, devront parvenir à un accord sur le texte final. 

Michaella IGOHO

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