Le guide sur la publicité des médicaments vétérinaires révisé

13/10/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Médicament vétérinaire
© Antonio_Diaz – iStock
Le guide des bonnes pratiques de publicité en faveur des médicaments vétérinaires a été mis à jour ce 9 octobre par l'ANSES-ANMV, suite à la parution en juin dernier du décret sur la publicité.

Le décret de juin dernier a substantiellement modifié les dispositions règlementaires du code de la santé publique relatives à la publicité des médicaments vétérinaires. Le guide des bonnes pratiques contient désormais certaines modifications. La définition de la notion de publicité y a été intégrée ainsi que la précision des cas qui ne relèvent pas de son champ d’application. La publicité est ainsi définie comme toute « toute forme d’information (y compris le démarchage), de prospection ou d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments vétérinaires ». Le décret définit également la publicité en faveur d’une entreprise ou d’un établissement pharmaceutique vétérinaire comme tout document d’information à caractère scientifique, technique ou financier n’ayant pas pour objet la promotion d’un médicament vétérinaire.

Seuls les ayants droits (pharmaciens et vétérinaires) et le public pour les médicaments non soumis à prescription, peuvent être destinataires des publicités. Par ailleurs, la publicité envers les éleveurs n’est possible que pour les médicaments vétérinaires non soumis à prescription.

Dorénavant, les publicités qui concernent les médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques sont soumises à autorisation préalable de l'Anses. De même, l’ensemble des publicités destinées au public est soumis à autorisation préalable peu importe la nature du médicament vétérinaire.

Par ailleurs, la remise d’échantillon n’est possible qu’aux vétérinaires qui en font la demande écrite admise et ce durant les 2 premières années suivant la commercialisation effective en France ou après une modification importante de l’AMM (nouveau dosage, nouvelle forme pharmaceutique, extension d’indication).

L’Anses-ANMV a pour mission de contrôler la publicité des médicaments vétérinaires. Ainsi, tous les documents publicitaires doivent faire l'objet d'un dépôt auprès de l’agence, voire d’une autorisation, préalablement à leur diffusion. 

A lire aussi :
Publicité vétérinaire : Des incohérences qui grippent la sortie du décret. La Semaine Vétérinaire n°1635 du 19 juin 2015 en pages 10 et 11.

 

Michaella IGOHO

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