Le PLFSS 2016 ne fera pas dans la demi-mesure

08/10/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Dessin humoristique sur le PFLSS
© Félé

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 pourrait réserver des surprises aux professionnels libéraux. Le point sur quelques mesures clés.

Le gouvernement prévoit que le déficit de la Sécurité sociale passera sous la barre des 10 milliards en 2016. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, dévoilé le 24 eptembre dernier, a été élaboré avec cet objectif. Certaines de ces mesures concernent les professionnels libéraux.

La protection universelle maladie
Le PLFSS 2016 mettra en place une protection universelle maladie. Cette réforme permettra à tous les assurés qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière de bénéficier pleinement du droit à la prise en charge de leurs frais de soins. Les conditions requises pour ouvrir droit au remboursement des frais de soins seront simplifiées. Par ailleurs, le projet de loi simplifiera les conditions d’affiliation, sans rupture de droits en cas de changement de caisse.
Les démarches administratives devraient être allégées lors de changement de régime d’activité ou de déménagement.

Un abattement sur l’assiette de la C3S
En 2015, l’abattement sur l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) a permis l’exonération de toutes les très petites entreprises (TPE) et d’un certain nombre de petites et moyennes entreprises (PME).

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 55 de La Semaine Vétérinaire n° 1645.

Michaella Igoho avec Clarisse Burger

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