Frédéric Lefebvre s’attelle à faire évoluer le statut des animaux sauvages

02/09/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Frédéric Lefebvre
© DR
Sujet polémique que celui du statut juridique des animaux sauvages, Frédéric Lefebvre tente néanmoins d’en faire évoluer les atours en interdisant tout acte de cruauté.

Après le dépôt en juillet dernier d’une proposition de Loi qui vise à aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves et la commission d’acte de cruauté envers les animaux, Frédéric Lefebvre, député des Français établis hors de France, s'attache en cette rentrée au régime juridique des animaux sauvages. Un sujet délicat, qui a déjà fait l’objet de nombreux débats et polémiques par le passé. S’appuyant sur la reconnaissance en début d’année de la qualité d’être doué de sensibilité de l’animal domestique, le député déplore la carence de régime protégeant l’animal sauvage. Il suggère ainsi de réformer le régime juridique de l'animal dit « sauvage », en interdisant et en sanctionnant toute pratique cruelle.
Dans une question écrite déposée le 1er septembre à l’Assemblée Nationale, il attire l'attention du ministre des affaires étrangères et du développement international sur la non application de l'article 515-14 du code civil à la louve Sélène. « La loi du 16 février 2015 n° 2015-177, reconnaît à l'animal domestique la qualité d'être doué de sensibilité. Néanmoins pour les animaux ne correspondant pas à la définition d'animaux domestiques, aucun régime n'existe les protégeant. Tel est le cas pour la louve Sélène, âgée de quatre ans, enlevée à son propriétaire sans décision de justice, ni de saisie conservatoire, placée dans un refuge, dans lequel son état s'est fortement dégradé. Par conséquent, le nouvel article 515-14 du Code civil concerne seulement les animaux domestiques, cette louve ne correspond à la définition d'animal sauvage : Un animal sauvage est un animal qui vit dans la nature, au sein de laquelle il survit par ses propres moyens, c'est-à-dire sans le concours de l'homme, en raison de la présence de son propriétaire ».
A noter que la détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement.

Au printemps dernier, le sujet avait déjà été mis sur le devant de la scène avec les discussions sur le projet de Loi sur la biodiversité, mais la pénalisation des actes de cruauté envers les animaux sauvages n’avait recueillie la majorité des soutiens des parlementaires. Le lobby de la chasse, pregnant à l'Assemblée et au Sénat, y voyait notamment des contraintes difficiles à tenir au regard de certaines pratiques de chasse. Notre consoeur Geneviève Gaillard, députée, avait tenté de faire passer un amendement visant à reconnaître le statut des animaux sauvages, mais il avait été rejeté. Les députés avaient aussi refusé l’article qui visait à étendre les sanctions pénales aux animaux sauvages lors d’acte de cruauté, de sévices graves ou sexuels. Le débat est complexe, car un tel statut remettrait en question beaucoup de pratiques. 

Marine Neveux

A lire aussi : 

Frédéric Lefebvre veut alourdir les sanctions pour protéger l’animal. La Semaine Vétérinaire n°1639 du 28 août 2015
 

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