Un rapport a été remis le 27 juillet dernier afin de simplifier la fiche de paie.
Ce rapport a été remis à Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé, et des Droits des femmes, François Rebsamen, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et Clotilde Valter, secrétaire d’ Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, afin de simplifier la fiche de paie.
Jean-Christophe Sciberras s’est vu confié une mission, par le gouvernement en janvier 2015, de faire des propositions concrètes pour rendre la fiche de paie lisible et intelligible pour le salarié. Son rapport intitulé « Pour une clarification du bulletin de paie » a été remis au gouvernement le 27 juillet dernier, dans lequel est formulé 17 recommandations pour simplifier le bulletin de paie parmi lesquelles :
- Le regroupement des lignes de cotisations sociales par risques couvert. La santé pour l’assurance maladie, la retraite pour l’assurance vieillesse, le risque chômage, en regroupant les lignes associées à la couverture du risque, quel que soit le régime juridique de la protection offerte (de base, complémentaire obligatoire, facultative).
- Le regroupement sur une seule ligne des autres contributions de l’employeur. Il est proposé de regrouper sur une seule ligne l’ensemble de ces contributions qui ne constituent pas à proprement parler des cotisations dont le versement ouvrirait un droit direct au salarié.
- Le choix d’une version synthétique comme référence pour la démarche de clarification du bulletin de paie.
- La généralisation les principes de clarification du bulletin de paie au 1er janvier 2017 pour les entreprises employant plus de 300 salariés puis, au 1er janvier 2018, pour toutes les autres.
- La dématérialisation du bulletin de paie. Le rapport préconise de faire du bulletin de paie électronique la solution de droit commun tout en permettant au salarié de demander le maintien ou le retour à une diffusion sous format papier de son bulletin de paie.
Le gouvernement mettra en ligne d’ici dès la fin 2015 un site d’information sur la nouvelle maquette du bulletin de paie.
Michaella Igoho
A lire aussi :
• Le nouveau bulletin de paie : ce qui change au 1er janvier 2015. La Semaine Vétérinaire n°1613 du 16 janvier 2015
