Combats de coqs : les sages jugent l’interdiction conforme à la Constitution

31/07/2015 | Le Point Vétérinaire.fr
Combat de coqs
© suksao999
La décision était attendue ce vendredi 31 juillet : le Conseil Constitutionnel confirme l'interdiction de créer de nouveaux gallodromes pour les combats de coqs en France.

Le débat avait été relancé le 21 juillet dernier avec une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’avocate de deux Réunionnais qui étaient poursuivis pour avoir ouvert un nouveau lieu de combat de coqs à Sainte–Marie. Cette tradition perdure en effet dans certaines régions de France (dont le Nord-Pas-de-Calais, Réunion, Guyane, Polynésie française, Antilles).
Les sages de la rue de Montpensier ont donc tranché et reconnu la « différence de traitement » comme l’explique l’AFP, par rapport à une décision portant sur la corrida. L'article 521-1 du Code pénal réprime les sévices et les actes de cruauté envers les animaux, mais fait une exception pour les courses de taureaux (corrida) et les combats de coqs « lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ».
Le Conseil constitutionnel explique que « si le législateur a entendu, tant pour les courses de taureaux que pour les combats de coqs, fonder l'exclusion de responsabilité pénale sur l'existence d'une tradition ininterrompue, il s'agit toutefois de pratiques distinctes par leur nature ». Les juges motivent aussi : « le législateur a entendu à encadrer plus strictement l'exclusion de responsabilité pénale pour les combats de coqs afin d'accompagner et de favoriser l'extinction de ces pratiques » comme l'explique Le Figaro.fr.
Cette décision est accueillie positivement par les associations de protection animale.

M.N.

A lire aussi :

Le Conseil Constitutionnel va se prononcer sur les combats de coqs

Corrida : un avis du Conseil de l'Ordre est attendu

 

 

 

Les dernières réactions

  • 01/08/2015 à 08:54
    chouiax
    alerter
    Bonjour
    Une précision qui motive la décision: A la différence des courses de taureaux , Les combats de coqs sont encadrés par une loi spécifique de 1964, signée par le grand Charles himself, qui interdit la construction de nouveaux gallodromes...ce qui n'empêche pas la tenue et parfois la découverte de gallodromes clandestins ,y compris hors des zones de tradition locale ininterrompue ...c'est quand même plus discret que des arènes.
    Bonnes vacances
Bonnes vacances'>

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