RSI : les nouvelles règles des cotisations

27.07.2015 à 08:49:19 |
vétérinaire en consultation
© leaf – iStock

Le calendrier des cotisations 2015 du régime social des indépendants et les nouvelles règles de calcul des montants dus sont précisés.

Depuis le mois de juin, les chefs d’entreprise affiliés au régime social des indépendants (RSI), vont bénéficier d’un nouvel échéancier de cotisations sociales 2015 et par conséquent d’une meilleure régularisation des cotisations. Ce nouveau calendrier devrait offrir aux chefs d’entreprise indépendants, une meilleure visibilité de leur trésorerie.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est remplie et envoyée en ligne au RSI (-qui devait être effectuée cette année entre mars et juin ; avant le 9 juin 2015-) les cotisations et les contributions sociales personnelles obligatoires sont calculées par le régime social des indépendants sur cette base.

Le dirigeant  affilié au RSI, après avoir déclaré ses revenus professionnels en ligne, devrait recevoir dès cet été (par courrier) un nouvel échéancier qui regroupe toutes les opérations de l’année en cours : la régularisation définitive des cotisations 2014, la mise à jour des cotisations provisionnelles 2015 effectué en fonction des revenus réels de 2014 et le montant des premières échéances 2016.

Alors que le RSI a été très critiqué par ses cotisants, et que plusieurs missions parlementaires ont été menées pour améliorer son fonctionnement et ses services d’accueil, les nouvelles règles de calcul mises en place devraient changer la donne des travailleurs indépendants. Celles-ci permettront selon le RSI, d’avoir des cotisations plus en adéquation avec le revenu professionnel réel, d’étaler les montants dus sur toute l’année (et non plus sur dix mois), et en cas de trop versé, de raccourcir le délai du remboursement.

CRB

 

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